Obtenir sa carte vitale: sur son téléphone portable

Pour avoir votre carte Vitale sur votre téléphone portable, vous devez suivre ces étapes :

• Télécharger l'application Carte Vitale : L'application Carte Vitale est disponible gratuitement dans les applications de votre téléphone portable. Vous pouvez la télécharger sur les plateformes d'application de votre choix, comme Google Play ou l'App Store.

• Installer l'application : Une fois l'application téléchargée, suivez les instructions d'installation pour l'installer sur votre téléphone portable.

• Activer la carte Vitale : Une fois l'application installée, vous devrez activer votre carte Vitale. Pour cela, vous devrez fournir quelques informations personnelles, comme votre numéro d'assurance maladie et votre code de sécurité.

• Configurer votre carte Vitale : Une fois votre carte Vitale activée, vous pourrez configurer les options de l'application, comme la notification des frais de soins et la gestion des reçus de dépenses de soins.

• Utiliser votre carte Vitale : Avec votre carte Vitale installée sur votre téléphone portable, vous pourrez payer directement vos soins et vos médicaments en utilisant l'application.

Il est important de noter que la carte Vitale dématérialisée est un outil numérique qui permet d'accéder aux services et fonctionnalités de l'Assurance Maladie, comme la consultation des reçus de dépenses de soins.

Pour télécharger l'application, il est nécessaire d'avoir une carte Vitale valide, d'être âgé de plus de 16 ans et d'être affilié à une caisse d'assurance maladie dans l'un de ces départements :

• Les Alpes-Maritimes ;

• Le Rhône ;

• La Sarthe ;

• La Loire-Atlantique ;

• Le Puy-de-Dôme ;

• Le Bas-Rhin ;

• La Saône-et-Loire et la Seine-Maritime.

Le déploiement de l'application se fait progressivement chez les professionnels de santé qui doivent mettre à jour leur équipement informatique pour l'utiliser. Il est recommandé de conserver sa carte Vitale physique en cas de besoin.

L'application Carte Vitale offre une alternative dématérialisée à la carte physique et permet aux assurés d'accéder aux mêmes services ainsi qu'à de nouvelles fonctionnalités. Son utilisation chez les professionnels de santé nécessite un logiciel compatible et un équipement de lecture adapté

L'Assurance Maladie utilise diverses catégories de données. Pour les assurés, ces données incluent des informations d'identification telles que le numéro de sécurité sociale, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des données relatives aux droits et aux ayants droit.

Les données de contact comme l'adresse e-mail sont également collectées. De plus, l'Assurance Maladie utilise l'Identité Nationale de Santé comprenant des informations telles que l'Identifiant National de Santé, la date de naissance, le code INSEE du lieu de naissance, nom de naissance, prénoms d’usage, prénoms d’état civil, sexe et l’identifiant d’objet (OID) représentant l’autorité d’affectation de l’Identifiant National de Santé (INS).

Des données techniques et métier sont également enregistrées, comme l'empreinte matérielle du système mobile. Pour les professionnels de santé, les données d'activité professionnelle et d'identification sont nécessaires, ainsi que des informations sur les catégories de professionnels de santé et leur secteur d'activité.

Il est à noter que ces données proviennent des bases informationnelles de l'Assurance Maladie et du GIE SESAM-Vitale.

Les données recueillies ont pour but principal de mettre en place et gérer une application qui offre aux bénéficiaires et aux professionnels de santé des services comparables à ceux d'une carte Vitale physique. Les objectifs incluent :

• L'activation de l'application carte Vitale pour l'identification électronique du titulaire par le biais d'un traitement biométrique,

• La création de documents nécessaires pour la prise en charge et le remboursement des soins,

• L'utilisation de l'application carte Vitale comme moyen d'identification électronique pour accéder aux services en ligne de l'assurance maladie et du domaine de la santé,

• Le renforcement des mesures de lutte contre la fraude impliquant les professionnels de santé et les assurés dans le processus de remboursement des soins par l'assurance maladie,

• La supervision et l'évaluation du déploiement de l'application carte Vitale ainsi que du bon fonctionnement des services associés, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Les données d'identification sont accessibles uniquement aux agents habilités de l'organisme local, individuellement autorisés par le directeur de leur organisme, dans le respect du secret professionnel et de la nécessité d'en connaître.

Le GIE SESAM-Vitale, responsable de l'application et du Système d'Information appli Carte Vitale, agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données. Pour les assurés, les données statistiques sont fournies de manière agrégée à l'assurance maladie à partir des bases d'information de l'Assurance Maladie et du suivi statistique des activations de l'appli Carte Vitale, ainsi que des bases d'information et de suivi de déploiement du GIE SESAM-Vitale.

En ce qui concerne les données des professionnels de santé, celles-ci sont mises à disposition de l'assurance maladie sous forme de statistiques agrégées ou de listes informatives, provenant des bases d'information du GIE SESAM-Vitale.

Les ministères de la sécurité sociale et de l'agriculture peuvent recevoir des données agrégées pour surveiller le déploiement et le fonctionnement des services de l'appli Carte Vitale. Dans le cadre du déploiement de l'application, les données d'identification des professionnels peuvent être transmises à leur éditeur de logiciel de facturation SESAM Vitale

Les données stockées dans l'application carte Vitale sont conservées jusqu'à la désinstallation ou la réinitialisation de l'application par l'utilisateur. Elles peuvent également être supprimées en cas de tentatives infructueuses de saisie du code secret.

En cas de révocation de l'application carte Vitale, comme en cas de perte ou de vol du smartphone, les données seront effacées dès que l'application se reconnectera au système d'information.

Les données utilisées lors de l'activation de l'application sont conservées jusqu'à 3 mois pour les dossiers en échec. Les données biométriques pour la vérification d'identité sont conservées pendant 96 heures, tandis que les dépenses de soins sont conservées 7 jours dans le système de l'application carte Vitale. Les données statistiques du GIE SESAM-Vitale sont conservées pendant cinq ans

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous disposez de plusieurs possibilités conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier en cas d'inexactitude, de demander leur effacement, de limiter leur traitement et de vous opposer à certains traitements. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter les organismes concernés et leur adresser une demande spécifique.

Il est important de noter que pour certains traitements, comme ceux nécessaires à des fins d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, le droit à l'effacement peut ne pas s'appliquer. De plus, il est possible d'enregistrer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

En cas de difficulté ou de non-réponse satisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Il est recommandé d'envoyer une demande par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique en précisant clairement votre demande et en fournissant si nécessaire une pièce d'identité pour vérification

L'intégration de la carte Vitale sur les téléphones portables offre une solution pratique et efficace pour accéder facilement aux informations médicales. Cela facilite également les échanges entre les professionnels de santé et les patients, contribuant ainsi à une meilleure gestion des soins de santé.