Comment fonction un congé maternité ?

Le congé de maternité est le droit d’absence d’une mère biologique. Elle a droit à ce repos rémunéré avant et après la naissance de son enfant. Que vous travaillez en tant que commerçante, fonctionnaire, éducatrice, salariée ou au chômage, vous avez droit à ce congé, tant que vous êtes immatriculée à la Sécurité Sociale. D’ailleurs, vous devez y être affiliée au moins depuis 10 mois. Il faut prévenir la caisse d’allocations familiales et la caisse d’assurance-maladie le plus tôt possible, dès que votre grossesse est confirmée. Au plus tard, la déclaration de la grossesse doit être faite avant le premier trimestre de la grossesse. Ainsi, vous pourrez bénéficier des congés maternité.  

Vous devez également informer votre employeur, si votre poste présente des risques pour votre santé et celle de votre bébé ou met en péril votre grossesse. Alors l’employeur a l’obligation de vous affecter à un autre poste présentant moins de risques.  

Pour bénéficier des avantages du congé de maternité, s’il s’agit de votre première grossesse, l’employeur doit remplir une attestation indiquant votre premier jour au poste. Vous devez joindre à ce document vos trois dernières fiches de paie, puis les envoyer à votre caisse d’assurance-maladie.  

Faire un suivi de la grossesse est impératif pour vérifier l’état de santé de la mère et de l’enfant. Alors, vous pouvez vous absenter aussi souvent que nécessaire pour faire des examens liés à votre grossesse. Cependant, ces absences ne seront pas rémunérées. 

Un employeur n’a pas le droit de licencier une femme enceinte. Si votre employeur n’est pas au courant de votre grossesse, alors, vous avez quinze jours pour lui adresser un certificat prouvant votre grossesse. Ce qui annulera le licenciement.  

La durée du congé de maternité dépend du nombre d’enfants à charge. Autrement dit, s’il s’agit de votre premier ou deuxième enfant, alors vous avez droit à 16 semaines de congé. À partir du troisième enfant, le congé  maternité durera 26 semaines. La répartition des jours de congé se fait comme suit : 

• Pour la première et deuxième grossesse 

Le congé prénatal dure 6 semaines 

Le congé postnatal dure 10 semaines 

• À partir du troisième enfant 

Le congé prénatal dure 8 semaines 

Le congé postnatal dure 18 semaines 

Si vous attendez des jumeaux, votre congé de maternité dure au total 34 semaines, soit 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal. 

Dans le cas de triplet ou plus, le congé dure en tout et pour tout 46 semaines. Vous aurez 24 semaines de congé prénatal contre 22 semaines de congé postnatal. 

Il s’agit ici de la durée légale du congé maternité. Certaines entreprises proposent des dispositions plus favorables suite à une convention collective.  

Si vous souhaitez avoir plus de semaines de congé postnatal, alors vous pouvez demander un report concernant le début de votre congé prénatal. C’est votre sage-femme ou gynécologue qui vous octroi un certificat signé permettant le report du début de congé. Vous accompagnez ce document d’une demande écrite, adressée à votre caisse d’assurance-maladie. Cette demande doit être faite au plus tard la veille de la date prévue de départ en congé. Si votre grossesse se déroule normalement, votre gynécologue peut accepter le report pour une semaine et le renouveler jusqu’à 3 semaines. 

Dans le cas d’un accouchement prématuré, la durée totale du congé reste le même. Cependant, les jours non pris du congé prénatal seront reportés sur le congé postnatal. Par exemple, si vous accouchez à la troisième semaine du congé prénatal. Les trois semaines non prises seront additionnées aux 10 semaines de congé postnatal, ce qui fait au total 13 semaines. 

Si vous accouchez plus tard que prévu, alors le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date d’accouchement. Mais la durée du congé postnatal ne change pas.  

S’il y a des signes de fausse-couche ou des risques, le médecin peut donner un certificat médical attestant du danger et la date d’accouchement prévue. Ceci servira d’avis. Vous pouvez alors partir en congé de maternité plus tôt que prévu.  

Si vous avez fait une fausse-couche ou s’il y a eu avortement, alors, vous pouvez prendre vos semaines de congé de maternité.  

Si vous avez eu un accouchement difficile, si votre état de santé ou celui de votre bébé ne vous permet pas encore de reprendre le travail, alors votre médecin peut vous procurer un certificat médical. Vous devez envoyer ce certificat à votre employeur afin de prolonger le congé de maternité.  

Le droit à l’allaitement permet à une femme d’allaiter son enfant une heure par jour sur son lieu de travail. Ce droit dure un an. Lorsque le nombre de femmes au sein d’une entreprise atteint la centaine, alors, celle-ci doit mettre en place une structure qui permet aux mères d’allaiter leurs enfants tout en travaillant.  

En principe, l’allaitement ne permet pas à des jours de congé supplémentaires, sauf pour des raisons médicales. Dans ce cas, vous avez droit à 4 semaines de congés supplémentaires.  

Si vous disposez encore de solde de congé payé, alors vous pouvez les prendre juste après votre congé de maternité. 

Si vous avez besoin de plus de disponibilité pour prendre soin de votre enfant, alors, vous pouvez prendre un congé parental d’éducation. Pour ce faire, vous devez adresser une lettre demande auprès de votre employeur. La lettre doit contenir la date de début du congé parental et la forme. Vous pouvez demander un arrêt total ou partiel, selon vos besoins. Ce congé dure au maximum un an. Mais il est renouvelable jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant.  

Vous avez droit à une rémunération pendant toute la durée de votre congé prénatal et postnatal. Vous percevez cette indemnité journalière tous les 14 jours, de la part de la caisse d’assurance-maladie. Si la collectivité de l’entreprise prévoit que le salaire est encore maintenu durant la période du congé maternité, alors, c’est l’employeur qui paye cette allocation. Il faut souligner que ces indemnités comptabilisent les jours fériés ainsi que les week-ends.  

Le salarié doit avoir souscrit à l’assurance depuis au moins dix mois avant la date de l’accouchement pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternité. En plus, il doit avoir cotisé pendant au moins six mois avant la date de début de la grossesse. Ce qui est équivaut à 200 heures de travail au cours des trois mois avant la date de début de la grossesse.  

Les salaires des trois derniers mois précédant le début de congé du salarié serviront de base pour calculer l’indemnité journalière. Les prélèvements sociaux seront déduits de ce salaire brut. En général, ces indemnités correspondent à 95 % de votre salaire net, mais il est limité par un plafond de la sécurité sociale. 

Dans le cas où vous effectueriez une activité saisonnière, alors, le calcul se fait sur la base des salaires de 12 mois.  

Les fonctionnaires perçoivent l’intégralité de leur rémunération. 

Si vous êtes au chômage et que vous touchez une allocation chômage ou que vous en avez bénéficié durant les 12 derniers mois, alors vous pouvez obtenir une indemnité journalière. Elle sera calculée sur la moyenne de vos trois derniers mois de travail.  

Vous pouvez reprendre le travail plus tôt que prévu, mais il faut respecter la durée minimale de repos qui est de 6 semaines après l’accouchement. Votre employeur ne peut pas vous obliger à reprendre le travail plus tôt. 

À votre retour de congé, si votre poste est déjà occupé, alors, l’entreprise doit vous affecter à un autre poste en gardant les mêmes conditions et le même salaire. Vous pouvez refuser le nouveau poste s’il ne présente pas les mêmes avantages que celui d’avant. Cela ne constitue pas une faute lourde. Dans le cas où votre employeur vous licencie, cela peut être considéré comme abusif. Alors, vous pouvez toucher des dommages et intérêts. Cela peut correspondre jusqu’à six mois de salaire.