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Que signifient les sigles BRSS, BR, MR, PMSS...?
Les sigles BRSS, BR, MR, PMSS, FR, TM... sont utilisés dans le tableau de garanties qui figure sur les contrats de mutuelle santé. Ces sigles concernent les cas d’hospitalisation, l’optique, les soins dentaires, les soins courants et l’assistance. Voici la signification des sigles les plus fréquents qui sont parfois difficiles à déchiffrer sur vos contrats.
BR ou BRSS signifie Base de remboursement de la Sécurité Sociale
La BR, base de remboursement, et BRSS, base de remboursement de la Sécurité Sociale, définissent le tarif fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Aussi appelée tarif de convention (TC), BRSS 2023 servira de référence afin de déterminer le montant remboursé suite à une dépense liée à la santé. Il peut s’agir d’une consultation auprès de votre médecin traitant, d’un achat de médicaments à la pharmacie, d’une hospitalisation, de soins dentaires, de frais optiques, etc. Cela englobe donc tous les frais médicaux. Le pourcentage de remboursement de la Sécurité Sociale varie de 30 à 100% de la BRSS.
La BRSS mutuelle servira ainsi de repère pour que votre mutuelle santé calcule le montant qu’elle devra compléter (tel que : prise en charge de 50% de la BR).
Si vous voyez la mention MR, cela signifie Montant Remboursé par la Sécurité Sociale.
PMSS signifie Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ou PMSS est la base sur laquelle les prestations sociales sont calculées. Il s’agira notamment du calcul du montant du régime de retraite, des indemnités journalières, des pensions d’invalidité etc. Cela concerne également les prestations sociales comme les subventions pour le logement, les allocations chômage, etc. Tous les ans, le tarif est révisé par les pouvoirs publics par rapport au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance).
Le PMSS est exprimé en euro et peut se baser sur le plafond journalier, le plafond hebdomadaire, le plafond mensuel qui est le plus courant, le plafond trimestriel ou encore le plafond annuel. Si vous voyez la mention PASS, cela signifie donc Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Pour connaître de manière précise les tarifs mis à jour pour cette année 2023, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Assurance maladie.
TM signifie Ticket Modérateur
Le ticket modérateur ou TM est le total du montant qui reste à la charge de l’assuré, ce qui n’est donc pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Le ticket modérateur est pris en charge en partie ou en totalité par une mutuelle santé.
Également, vous pourrez aussi rencontrer d'autres sigles tels que PLV qui signifie Prix Limite de Vente ou FR qui signifie Frais Réels, ce qui veut dire que c’est à partir de vos frais de santé que votre mutuelle va se baser afin de calculer ses remboursements.
Exemple pour mieux comprendre
Pour mieux comprendre le processus de la base de remboursement, nous allons prendre un exemple. Si la BR Sécurité Sociale est de 23 euros et que la Sécurité Sociale prend en charge 65% d’une consultation médicale, le montant remboursé par cette dernière sera calculé comme suit :
23 euros x 0,65 = 14,95 euros.
Il faudra déduire 1 euro de cette somme qui correspond à la participation forfaitaire. Le MR ou montant remboursé par la Sécurité sociale sera de 13,95 euros. Si un individu n’a pas souscrit à une mutuelle, le ticket modérateur ou TM sera donc de 8,05 euros.