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Assurance décès accidentel : définition et objectifs
On dénombre en France près de 660 000 décès en 2020. Dans le top 3 des principales causes de décès, on retrouve les tumeurs (29,6%), les maladies cardio-neurovasculaires (27,5%), le covid-19 (4,6%), mais également les accidents de la vie et autres maladies. L’assurance décès accidentel permet de couvrir plusieurs causes d’événements pouvant entrainer la mort du souscripteur et vient souvent compléter les garanties d’une assurance décès classique. En revanche, tous les contrats d’assurance décès accidentel ne proposent pas les mêmes garanties et leur couverture varie. Pour mieux comprendre l’assurance décès accidentel et son champ d’action, il convient dans un premier temps de comprendre la définition d’assurance décès accidentel et ses objectifs. IKI Assurances fait le point.
Qu’est-ce que l’assurance décès accidentel ?
En règle générale, une assurance décès classique ne couvre qu’une partie des accidents. Si les assurances décès couvrent les causes de décès telles que la maladie, la mort naturelle par exemple, elles excluent bien souvent - à titre d’exemple - les accidents liés à une négligence des souscripteurs. Elles peuvent ainsi se dédouaner de verser un capital aux bénéficiaires le cas échéant. C’est pourquoi les assureurs ont mis en place l’assurance décès accidentel.
L’assurance décès accidentel est une assurance qui permet au souscripteur de bénéficier d’une couverture en cas de mort accidentelle, donnant ainsi lieu au versement du capital de l’assurance décès au(x) bénéficiaire(s).
💡Bon à savoir : si vous choisissez uniquement une assurance décès accidentel, les cotisations seront faibles, car le risque de décès accidentel est bas. Il peut être avantageux de choisir une assurance décès globale qui inclut également le risque de décès accidentel.
Pour trouver l’offre qui vous convient, n’hésitez pas à faire appel à des experts.
Quelle définition d’accident dans le cadre d’une assurance décès accidentel ?
Il n’existe pas de définition légale d’accident dans le monde de l’assurance, c’est pourquoi il convient à chaque organisme d’assurance de fixer la sienne. La définition peut varier d’un assureur à l’autre, en revanche le terme doit être expliqué clairement dans les conditions générales du contrat d’assurances décès accidentel, remises en amont de la signature.
En effet, à l’instar de l’ensemble des contrats d’assurance décès (dont l’assurance décès fait partie), il convient de définir précisément la notion d’accident pour garantir une couverture sans ambiguïté et ne pas laisser place à l’interprétation. Il est donc important que les accidents soient explicitement décrits pour le bénéfice de l'assureur et du souscripteur.
Bien qu'il n'y ait pas de définition légale du concept d'accident dans les contrats d'assurance décès accidentel, les caractéristiques courantes d'un tel événement incluent :
la soudaineté
la brutalité
l'immédiateté
l'imprévisibilité et la violence
Quels types d’accident peuvent être couverts par l’assurance décès accidentel ?
Ainsi, les causes de décès accidentel peuvent être (et citées de manière non exhaustive) :
Des accidents de transport (voiture, train, bateau)
Des agressions
Des accidents et attaques d’animaux
Des mouvements de foule
Des accidents climatiques naturels
Les causes de décès accidentel garanties par chaque assurance décès varient et peuvent comporter une voire de nombreuses exclusions. Par exemple, une assurance décès accidentel pourra couvrir les accidents de voitures tout en excluant les accidents d’avion (qui sont dans ⅔ des cas considérés par les assureurs comme pouvant être la cause d’un tiers). Les exclusions de garanties sont propres à chaque contrat.
En cas d’accident, c’est le contrat d’assurance décès accidentel (et donc les conditions générales du contrat portées à la connaissance du souscripteur) qui fait foi. Soit le risque est assuré, et dans ce cas-là les bénéficiaires pourront toucher le capital garanti, soit le risque n’est pas assuré (donc carrément exclu), auquel cas le capital garanti ne peut être reversé.
Il est donc très important de comprendre son contrat d’assurance décès accidentel pour avoir en tête les risques garantis et ceux qui ne le sont pas.
💡Bon à savoir : le montant du versement du capital garanti est déterminé d’un accord commun avec l’assureur et peut aller de 15 000€ à plusieurs milliers d’euros. Le montant des cotisations quant à lui dépendra en partie de ce capital. Lorsque le risque assuré identifié provoque le décès du souscripteur, la compagnie d’assurance libère le capital au bénéfice des bénéficiaires identifié(s) sous forme de rente ou de capital fixe.
Pourquoi souscrire une assurance décès accidentel ?
En règle générale, une assurance garantie décès est souscrite par un particulier pour garantir un capital financier à ses proches en cas de décès prématuré et/ou imprévisible. Elle est accessible pour toute personne entre 18 et 75 ans au moment de la signature du contrat. Elle peut aussi être adressée à une personne morale. N’hésitez pas à comparer les offres d’assurance Décès Accidentel pour trouver celle qui vous convient le mieux.
💡Bon à savoir : Le capital décès versé aux bénéficiaires désignés est exonéré d'impôts sur le revenu, et ne fait pas l'objet de droits de succession lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs. Dans d'autres cas, des abattements sont tout de même appliqués.