Arrêt maladie pendant la grossesse : quelle prise en charge par l’assurance emprunteur ?

Le cadre légal du congé maternité

Le congé maternité est un droit social prévu par le Code du travail. Il comprend une période prénatale (avant l’accouchement) et postnatale (après). Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus ou déjà à charge, mais s'établit généralement à 16 semaines pour un premier enfant (6 semaines prénatal + 10 semaines postnatal).

Durant ce congé, la salariée est indemnisée par la Sécurité sociale et n’est donc pas en situation d’arrêt maladie à proprement parler.

L’arrêt pathologique de grossesse

Si la grossesse présente des complications médicales (fatigue importante, diabète gestationnel, hypertension, menace d'accouchement prématuré, etc.), un médecin peut prescrire un arrêt pathologique.

Il est accordé en plus du congé maternité et peut durer jusqu’à 14 jours. Dans certains cas plus graves, des arrêts maladie prolongés peuvent être accordés bien au-delà.

Congé maternité ou arrêt maladie ? Une différence majeure pour l’assurance

Sur le plan assurantiel, la distinction est essentielle : le congé maternité n’est pas une incapacité de travail selon les assureurs. A contrario, un arrêt pathologique ou une grossesse à risque médicalement avérée peut, dans certains cas, être éligible à une garantie d’incapacité temporaire totale (ITT).

La garantie ITT : définition et fonctionnement

La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) couvre les situations où l’emprunteur est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.

Elle prend en charge tout ou partie des mensualités du crédit immobilier pendant la durée de l’arrêt de travail, selon les conditions du contrat :

• Délai de carence (généralement 1 à 3 mois)

• Délai de franchise (souvent 90 à 180 jours avant d’être indemnisé)

• Durée maximale de prise en charge

La grossesse est-elle couverte ?

• Un congé maternité classique n’est pas couvert par la garantie ITT : il est considéré comme une situation normale, prévisible, et planifiée.

• Une grossesse pathologique ou un arrêt maladie prescrit pour complications (type diabète gestationnel ou hypertension) peut être couvert, mais uniquement après le délai de franchise du contrat.

Exclusions fréquentes dans les contrats

De nombreux contrats prévoient des exclusions liées à la grossesse :

• Grossesse normale non pathologique

• Grossesse déjà débutée avant la souscription

• Incapacité professionnelle prévisible

Il est donc essentiel de vérifier les conditions générales et particulières de son assurance.

Les garanties ne s’activent pas immédiatement :

• Carence : période pendant laquelle aucune prise en charge n’est possible (débute à la souscription).

• Franchise : délai entre le début de l’arrêt et le premier remboursement. Il peut durer 90 à 180 jours.

Autrement dit, un arrêt maladie pour grossesse pathologique ne sera indemnisé que si sa durée dépasse le seuil contractuel.

• Cas 1 – Congé maternité normal : pas de prise en charge ITT.

• Cas 2 – Arrêt pathologique de 10 jours : non indemnisé car durée < franchise.

• Cas 3 – Arrêt pathologique prolongé de 4 mois pour grossesse à risque : indemnisé si la franchise est de 90 jours.

• Cas 4 – Hospitalisation pendant la grossesse : ITT activée après le délai contractuel.

Pour aller plus loin, consultez notre article sur l’arrêt maladie et l’assurance de prêt immobilier.

Lisez attentivement les sections suivantes :

• Garanties couvertes (ITT, IPT, DC, etc.)

• Exclusions de garantie

• Conditions particulières liées à la grossesse

• Durée de carence et franchise

En cas de doute, faites appel à un conseiller ou comparez avec d’autres offres. Retrouvez un décryptage complet dans notre guide : quelles garanties couvre une assurance emprunteur ?

• Anticipez les besoins de couverture avant la grossesse si possible.

• Privilégiez un contrat sans exclusions sur la grossesse.

• Comparez les contrats avec l’aide d’un courtier.

• Soyez transparente sur votre situation de santé, dans les limites de la légalité.

La grossesse n'est pas une maladie aux yeux des assureurs. Le congé maternité ne donne donc pas lieu à indemnités via la garantie ITT. En revanche, un arrêt maladie pour grossesse pathologique peut être couvert, à condition de remplir certains critères (durée, franchise, absence d’exclusion contractuelle).

Vérifiez toujours les délais de carence, les clauses d’exclusion, et les garanties incluses dans votre contrat. Et n’hésitez pas à faire appel aux conseillers d’IKI Assurances pour une analyse personnalisée de votre assurance emprunteur.