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Gestion des mensualités après le décès d'un co-emprunteur : ce qu'il faut savoir

Par IKIle 08/02/2024
4 minutes de lecture
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Vous avez opté pour une assurance emprunteur à deux avec votre partenaire et vous vous interrogez sur les démarches à suivre en cas de décès ? Dans cet article, nous explorerons les subtilités du contrat, de la quotité, du remboursement et bien plus encore. En plongeant dans les détails de l'assurance emprunteur, nous mettrons en lumière les éléments essentiels nécessaires à une compréhension approfondie de ce domaine complexe.

Projet immobilier et assurance de prêt à deux c’est quoi ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier à crédit, la souscription d'une assurance emprunteur est incontournable pour garantir le prêt jusqu'à son terme. Bien que non obligatoire, cette protection est systématiquement demandée par la banque afin de sécuriser le remboursement du crédit en cas de décès, évitant ainsi des difficultés financières pour l'emprunteur et ses héritiers, ainsi que le risque de saisie du logement.

L'assurance de crédit englobe plusieurs garanties, dont la garantie décès, essentielle pour solde le capital restant dû en cas de décès du souscripteur. D'autres garanties complémentaires, telles que l'Invalidité Permanente et Totale (IPT), l'Invalidité Permanente et Partielle (IPP), et l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT), peuvent être requises en fonction du profil de l'emprunteur.

Dans le cas d'un achat immobilier en couple, les avantages d'emprunter à deux résidents dans une capacité d'emprunt plus élevée grâce aux revenus combinés. Les époux ont également le droit de choisir librement leur contrat d'assurance, conformément à la loi Lagarde de 2010. Cela leur permet de sélectionner une couverture adaptée à leur situation, leurs besoins, tout en respectant les contraintes liées à l'emprunt, garanties et remboursement.

Cette démarche offre une flexibilité dans le choix du contrat d'assurance emprunteur, permettant aux emprunteurs de trouver la meilleure solution en termes de prix, d'adaptation à leur situation, et de répondre aux exigences de la banque.

Comment traiter avec la quotité d’assurance décès ?

Lorsqu'un couple souscrit un prêt immobilier, le choix de la quotité d'assurance revêt une importance cruciale. Du point de vue de la banque, il est essentiel que la somme des quotités atteigne au moins 100 %, assurant ainsi une couverture complète du crédit en cas de décès ou d'invalidité permanente totale. Cette approche garantit à la banque le remboursement intégral du capital restant dû par l'assureur.

Pour les emprunteurs, l'objectif principal est de minimiser le reste à payer pour le conjoint survivant, évitant ainsi des complications financières. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés :

  • Quotité de 100 % pour chaque emprunteur : Offre une protection maximale, mais représente la solution la plus coûteuse.

  • Quotité de 50 % pour chacun : Équilibrée lorsque les deux conjoints ont des revenus similaires, permettant au survivant de s'acquitter de la moitié des échéances impayées.

  • Autres répartitions avec un total de 100 % : À envisager si les ressources des conjoints diffèrent. Opter pour une quotité plus élevée sur la tête du conjoint aux revenus supérieurs réduit la charge du survivant en cas de décès. Par exemple, une répartition 80-20 signifie que l'assureur rembourse 80 % du capital correspondant à la quotité choisie par l'emprunteur décédé, laissant 20 % à la charge du conjoint survivant.

Ces considérations sont essentielles pour optimiser l'assurance décès et garantir une protection adéquate face au capital restant dû sur le prêt immobilier.

Comment fonctionne un remboursement de prêt immobilier avec assurance emprunteur en cas de décès d'un conjoint ?

En cas de décès du souscripteur d'un prêt immobilier avant le remboursement intégral, l'assurance prend en charge les mensualités restantes. Cependant, selon le contrat ou la cause du décès, la dette peut revenir au co-emprunteur, aux héritiers ou à l'État.

Lors d'un prêt souscrit par un couple, l'assurance emprunteur assure le remboursement du capital restant dû, selon la quotité choisie par chaque conjoint. En cas de décès, le conjoint survivant assuré à 50 % remboursera la moitié des échéances impayées, le reste étant pris en charge par l'assureur.

Dans le contexte d'un emprunt contracté par un couple, l'assurance emprunteur intervient pour rembourser le capital restant dû, proportionnellement à la quotité choisie par chaque conjoint. À titre d'exemple, si le conjoint survivant est assuré à 50 %, il devra régler la moitié des échéances impayées, le solde étant pris en charge par l'assureur. En revanche, si le conjoint survivant assuré à 100 % sera entièrement libéré de la dette.

Il est important de noter que certaines causes de décès peuvent libérer l'assureur de son obligation de solder le prêt. Chaque contrat comporte des exclusions ou des limitations de garanties, telles que le dépassement de l'âge limite de couverture (généralement 70 ans), le suicide de l'emprunteur au cours de la première année (sauf si le crédit est inférieur à 120 000 euros et financé pour l'acquisition d'une résidence principale), ou encore le décès lié à des problèmes de santé non couverts par le contrat, des maladies ou accidents antérieurs à la souscription, ou des pathologies non déclarées ou inconnues au moment de la signature.

Qui rembourse le crédit en cas de décès de votre co-emprunteur ?

Le décès d'un co-emprunteur peut soulever des questions cruciales sur le remboursement du crédit immobilier. La quotité d'assurance, le rôle de l'emprunteur assuré, les garanties, le remboursement du crédit et même la possibilité d'un rachat de crédit sont autant de facteurs à considérer dans cette situation délicate.

  • La quotité d'assurance :

Lorsqu'un couple souscrit un prêt immobilier, la quotité d'assurance est un élément fondamental. Elle détermine la part du capital emprunté couverte par l'assurance en cas de décès d'un des co-emprunteurs. Cette quotité peut varier selon les choix du couple, allant de 50 % à 100 % pour chaque emprunteur.

  • Rôle de l'emprunteur assuré :

En cas de décès d'un co-emprunteur, l'emprunteur assuré à une certaine quotité devra contribuer au remboursement du crédit. Par exemple, avec une quotité de 50 %, le conjoint survivant sera responsable de la moitié des échéances impayées, le reste étant pris en charge par l'assurance.

  • Garanties et remboursement du crédit :

Les garanties offertes par l'assurance emprunteur jouent un rôle crucial. En fonction du type de contrat souscrit, diverses garanties comme le décès, l'invalidité, ou d'autres peuvent influencer le remboursement du crédit. L'assureur intervient pour couvrir la part définie par la quotité choisie.

  • Possibilité de rachat de crédit :

Dans certains cas, le rachat de crédit peut être envisagé. Cette démarche consiste à regrouper les différents crédits en cours, facilitant ainsi la gestion des remboursements. Cependant, cela dépend des conditions spécifiques et peut nécessiter l'accord de la banque.

Pour comprendre le mécanisme de l'assurance co-emprunteur pour prêt immobilier en cas de décès, examinons trois scénarios illustrant la prise en charge dans différentes situations. Imaginons un emprunt de 200 000 € avec une mensualité de remboursement de 700 € :

  • Quotité à 100 % pour chaque emprunteur : Dans ce cas, le solde du crédit est intégralement remboursé par l'assurance de prêt en cas de décès. Vous devenez le seul propriétaire du bien immobilier.

  • Quotité de 50 % pour chacun : Avec une quotité de 50 % pour chaque emprunteur, l'assurance de prêt prend en charge la moitié du capital restant dû en cas de décès. Ainsi, vous rembourserez 350 € chaque mois.

  • Quotité de 20 % pour le conjoint et 80 % pour vous : Dans cette configuration, avec votre conjoint assuré à 20 % et vous à 80 %, l'assurance de prêt immobilier couvre 20 % du capital restant dû. Vous devrez donc assumer 560 € de mensualités jusqu'à la fin du crédit.

Ces exemples soulignent l'importance de choisir judicieusement la quotité lors de la souscription d'une assurance de prêt immobilier.

Il est important de s'assurer que les mensualités à la charge de l'un ou de l'autre sont acceptables, préservant ainsi votre situation financière et évitant la contrainte de vendre le bien immobilier.

La souscription d'une assurance de prêt doit être réfléchie pour garantir une protection adéquate en cas de décès d'un des emprunteurs.

Qui doit payer les dettes d'une personne décédée ?

La responsabilité du paiement des dettes d'une personne décédée incombe généralement à sa succession. Les héritiers peuvent être tenus de rembourser les dettes avec les biens et actifs de la succession. Cependant, les dettes personnelles du défunt ne sont généralement pas transférées aux héritiers, sauf dans certains cas spécifiques, tels que les dettes contractées conjointement ou les obligations légales liées à la succession.

Il est important de noter que les lois varient en fonction de la juridiction, et il est recommandé de consulter un professionnel du droit successoral pour obtenir des conseils spécifiques à la situation.

Conclusion

Le décès d'un co-emprunteur peut avoir un impact significatif sur le remboursement d'un prêt immobilier. La manière dont cette situation est traitée dépend de plusieurs facteurs, tels que la quotité d'assurance choisie et les dispositions contractuelles en matière de remboursement d'assurance prêt immobilier.