Nos conseils Emprunteur
Qu'est-ce que l'Assurance Emprunteur ?
L’Assurance Emprunteur est un contrat d’assurance qui prend en charge le remboursement d’un prêt immobilier dans des contextes précis. Elle protège à la fois l’assuré et la banque qui octroie le prêt. Comme il s’agit d’un crédit à long terme, l’assurance servira à couvrir les risques comme le décès ou l’invalidité entraînant l’incapacité de travailler.
Si ces incidents surviennent, le souscripteur n’aura pas la possibilité de poursuivre ses paiements. Ce sera à ce moment que l’assurance crédit emprunteur sera sollicitée. Les garanties sont plus ou moins similaires, mais il faudra porter une attention particulière aux clauses d'exclusion et de limites de couverture.
L'Assurance Emprunteur est-elle nécessaire ?
Légalement, un contrat d’assurance immobilier n’est pas obligatoire, mais aucune banque n’accorde un prêt de cette envergure sans une assurance. La banque peut exiger en même temps d’autres garanties comme une hypothèque par exemple.
Il peut arriver toutefois que la banque accepte un contrat d’assurance vie épargne comme garantie, si l’emprunteur n’a pas d’Assurance Emprunteur. Cela est possible si le souscripteur peut hypothéquer des propriétés de grandes valeurs ou s’il a des connaissances se portant garants et pouvant endosser ses créances.
Les formalités médicales dans une demande d'assurance de prêt
L’évaluation de la santé de l’assuré est une étape importante lors d’une procédure de demande d’assurance prêts. Les risques seront ainsi mesurés. Le prix de l’assurance sera alors calculé en fonction de l’état de santé du souscripteur.
Il devra remplir un questionnaire très détaillé concernant sa santé, ses traitements actuels, ses maladies, ses antécédents chirurgicaux et bien d’autres. Cela prend généralement beaucoup de temps. Selon l’âge et le montant du crédit souhaité, un autre questionnaire plus précis pourrait être soumis. Il est aussi possible que l’assurance demande à ce que des analyses et des examens médicaux soient réalisés.
Toutefois, depuis les nouvelles réglementations du 1er juin 2022, il n’est plus nécessaire de remplir un questionnaire sur l’état de santé si le prêt demandé est inférieur à 200.000 euros ou 400.000 euros s’il s’agit d’un couple. Cependant, il faudra que le remboursement du crédit soit achevé avant les 60 ans du souscripteur.
Risques encourus en cas de fausse déclaration
Les fausses déclarations ou les mensonges concernant l’état de santé dans le questionnaire auront de graves conséquences. Le contrat d’Assurance Emprunteur ne sera plus recevable et n’aura donc plus aucune valeur. Tous les paiements effectués seront perdus.
Cependant, s’il y a eu omission ou inexactitude des propos sans mauvaise foi flagrante ou établie, l’assurance de prêts ne sera pas nulle, mais des sanctions seront appliquées. Selon la gravité du contexte, la prime peut être revue à la hausse, le contrat peut être résilié, mais une partie des primes sera remboursée, l’indemnité peut être réduite.
Prise en charge de l'assurance en cas de perte d'emploi
Si le souscripteur ayant un CDI est licencié, mais qu’il bénéficie quand même d’une allocation de chômage, l’assureur crédit emprunteur garantit le remboursement de ses échéances. D’autres cas de perte d’emploi sont rarement garantis, comme la démission, le licenciement pour faute lourde ou une très courte période de travail. Il faudra faire attention aux exclusions et limites du contrat.