Contrat de prévoyance : définition et objectifs

Dans le secteur de l’assurance, le terme prévoyance s’intéresse particulièrement à tous les contrats et garanties. Ceux-ci concernent précisément les risques sociaux liés à une personne dans le cadre d’un arrêt de travail définitif ou temporaire. Il est en effet recommandé de souscrire à un contrat d’assurance prévoyance pour faire face aux imprévus de la vie. Il s’obtient auprès d’un assureur en plus de la couverture santé.

Par ailleurs, le contrat de prévoyance peut être individuel ou collectif. Dans le deuxième cas, c’est une entreprise qui à la suite d’un accord d’ensemble ou d’une décision unilatérale du patron qui adhère à une protection de ses employés ou de sa structure. En fait, lorsqu’une société s’engage à embaucher du personnel, elle doit impérativement le couvrir par un contrat de prévoyance décès au moins.

Les travailleurs indépendants ont également la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance Madelin au cours duquel une partie des cotisations peut être déduite de manière fiscale.

Prendre la décision d’être couvert par une assurance prévoyance est une bonne chose. Cependant, il est très important d’avoir une idée précise sur ce qu’elle est capable de couvrir. De manière générale, le contrat prévoyance s’occupe de quatre types de risques, quelle que soit leur cause. Il s’agit précisément :

• De l’incapacité temporaire de travail (ITT) ;

• De l’invalidité ;

• De la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;

• Du décès.

Dans chacun de ces cas, la couverture de prévoyance a des objectifs spécifiques. Il s’agit notamment de proposer une indemnisation pouvant préserver un niveau de vie dans le cadre de l’ITT. De fournir une aide au quotidien pour les personnes soumises à une perte totale ou irréversible d’autonomie. Ou encore de soutenir un conjoint ou les enfants en cas de décès.

Cependant, il faut faire attention à un détail. Le contrat d’assurance prévoyance ne concerne pas le produit d’épargne qui aiderait à constituer un capital. Il est en effet question d’un contrat dit « à fonds perdus ». En fait, en l’absence de survenance de l’un des risques déterminés dans le contrat, le capital versé n’est pas restitué.

Plusieurs raisons expliquent l’importance de souscrire à un contrat d’assurance prévoyance.

Pour se protéger contre les aléas de la vie

Par aléas de la vie, il faut entendre des situations pouvant avoir de graves conséquences financières pour un individu qui exerce une activité en tant que salarié ou indépendant et pour sa famille. Raison pour laquelle ce type d’accord prévoit généralement des garanties qui aident à couvrir des événements tels que l’incapacité de travail, le décès ou encore l’invalidité.

L’objectif principal du contrat d’assurance prévoyance est de permettre à l’assuré et à ses proches de rester dans un niveau de vie conforme même en cas d’aléa. Celui-ci offre souvent de multiples garanties. Parmi celles-ci, vous avez :

• La garantie « accident de la vie » qui s’occupe de la survenue d’accidents domestiques et privés par le versement d’une indemnisation ;

• La garantie « maintien de salaire » qui assure une couverture globale ou partielle des revenus lorsqu’il y a incapacité ou invalidité ;

• La garantie décès qui revient à reverser une rente ou un capital à des bénéficiaires désignés en cas de disparition de l’assuré. Il peut s’agir de conjoint, d’enfants, de frères, de sœurs, etc. L’avantage de cette dernière, c’est que ses capitaux échappent totalement aux prélèvements sociaux, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. C’est aussi le cas pour les droits de succession.

En fait, les primes versées par le souscripteur au cours de l’année sont les seules soumises à une taxation. Le niveau de celle-ci va dépendre de l’âge du défunt tout en notant que l’âge pivot considéré par l’administration est de 70 ans.

Pour compléter la protection sociale du régime obligatoire

Jouir d’une assurance prévoyance est aussi important que d’avoir une mutuelle. En effet, elle agit de la même manière qu’une assurance complémentaire santé aide à compléter la prise en charge parfois insuffisante de la Sécurité sociale. Ceci concerne particulièrement les frais dentaires, d’hospitalisation et d’optique. 

Le contrat de prévoyance protège aussi un assuré et ses proches va venir compléter ce que prévoir le régime obligatoire de protection sociale lorsqu’un aléa de la vie survient. Dans le cadre d’un arrêt de travail par exemple, l’Assurance Maladie peut verser des indemnités journalières pour compenser les pertes de revenus liées à l’incapacité de travailler.

L’avantage du contrat prévoyance repose sur le fait qu’elle consiste à compléter intégralement ou partiellement l’aide que prévoit le régime obligatoire. Le but étant de parvenir à un maintien de salaire.

Il est important de bien sélectionner votre contrat de prévoyance afin de mieux sécuriser votre avenir en fonction de votre budget et de vos objectifs. Raison pour laquelle il est crucial de savoir quelles garanties recouvrent votre assurance. 

Vous avez premièrement la garantie ITT qui permet de se prémunir contre le risque de perte de revenus à la suite d’un arrêt de travail. Elle va couvrir 100 % de l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle. Pour ce qui est de l’incapacité partielle de travail, vous aurez droit à une indemnisation de 50 %. 

Ensuite, vous avez la garantie invalidité qui entre en jeu lorsque l’incapacité d’exercer une activité professionnelle est permanente ou le devient. C’est à un médecin-conseil de l’assureur d’apprécier le niveau d’invalidité.

Vous savez désormais ce qu’est un contrat de prévoyance, ainsi que ses principaux objectifs. Prenez bien la peine de lire les termes du contrat, car ils peuvent être différents d’un établissement à l’autre.

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