Loi Grand Âge : quels changements à prévoir pour les personnes âgées en situation de dépendance ?

La "Loi Grand Âge" est une proposition législative visant à encadrer et à répondre aux défis posés par le vieillissement de la population et l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie. Elle vise à établir des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, assurer leur prise en charge médicale, sociale et psychologique, ainsi que garantir leur dignité et leur bien-être. Cette loi peut inclure des dispositions relatives aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), aux aides à domicile, aux services de santé, à la prévention de la maltraitance et à d'autres aspects liés au vieillissement de la population.

La loi "Grand Âge" et le projet "Bien Vieillir" représentent deux approches distinctes du gouvernement pour relever le défi du vieillissement de la population française.

Loi "Grand Âge"

La loi "Grand Âge" est une réforme annoncée par Emmanuel Macron en 2018, visant à encadrer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Malgré des reports répétés, ce projet législatif a introduit quelques mesures pour favoriser le maintien à domicile et revaloriser les métiers du secteur.

Projet "Bien Vieillir"

Le projet "Bien Vieillir" s'inscrit dans une volonté de répondre à la préférence de 80 % des Français de vieillir chez eux. Ce plan législatif aspire à mettre en place de nouvelles mesures sociales et sanitaires pour améliorer le bien-être des aînés et favoriser une qualité de vie optimale. Ses objectifs clés incluent l'adaptation de la société au vieillissement, la prévention de la perte d'autonomie, et l'amélioration globale de la prise en charge des personnes âgées.

La crise sanitaire a révélé le désir partagé par tous les Français de bien vieillir chez eux. Pour répondre à cette aspiration, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à accompagner les personnes à domicile. Notamment, la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l'autonomie et gérée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), est une étape clé pour garantir un déploiement universel de cette politique. Cette initiative est soutenue par un investissement annuel d'un milliard d'euros jusqu'en 2025, dans le but de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées.

Dans le cadre de cette démarche, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, s'est engagée à mettre en place une loi de programmation sur le grand âge, une initiative longtemps attendue par les professionnels et les parlementaires. Cette loi établira des objectifs à atteindre d'ici 2030 ainsi que des modalités de financement pour faire face à l'augmentation prévue du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie. Bien que ce projet ait été repoussé à plusieurs reprises, la ministre s'est résolument engagée à le concrétiser, répondant ainsi à une promesse initiale du président Emmanuel Macron.

Selon un rapport du Haut-commissariat au plan de février 2023, le nombre de Français âgés de 75 à 84 ans va connaître une augmentation significative de 50% entre 2020 et 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions. Dans la décennie suivante, le nombre des personnes de plus de 85 ans augmentera également de plus de 50%.

Une donnée importante à prendre en compte est l'âge moyen d'entrée en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) qui est de 85 ans. Cette information souligne l'importance d'anticiper et de mettre en place des mesures adaptées pour accompagner au mieux les personnes âgées dans leur vie quotidienne.

La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, a souligné lors du congrès de l'Association des maires de France (AMF) la nécessité d'agir rapidement pour faire face à ces défis. Elle a annoncé sa volonté de remettre en chantier une loi sur le grand âge, une demande unanimement soutenue par l'Assemblée en avril.

Pour ce faire, Mme Bergé s'engage à engager des concertations avec les parlementaires de tous les groupes politiques, ainsi qu'avec les départements et les professionnels du secteur. L'objectif est de présenter un texte d'ici l'été, en vue d'un examen et d'une adoption au second semestre 2024. Ces démarches visent à assurer une prise en charge adéquate et respectueuse du vieillissement de la population française.

La loi Grand Âge prévoit une panoplie de services et de soutiens visant à favoriser le maintien de l'autonomie à domicile, avec une attention particulière portée sur la prise en charge des personnes atteintes de maladies telles qu'Alzheimer.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) constitue l'un des piliers essentiels de cette législation, offrant un soutien financier personnalisé pour aider les individus en perte d'autonomie à demeurer chez eux. En complément, la proposition de loi propose des services spécifiques axés sur la santé, offrant des solutions adaptées aux besoins individuels des bénéficiaires.

Ces mesures englobent des prestations variées telles que l'assistance à domicile, les soins infirmiers, et d'autres formes de soutien médical. L'objectif fondamental de ces dispositions est de permettre aux personnes en perte d'autonomie, notamment celles confrontées à des maladies comme Alzheimer, de maintenir une qualité de vie optimale dans le cadre familier de leur domicile.

La France prévoit de mettre en place dès 2024 une "prime adapt" destinée aux individus de plus de 70 ans, afin de les aider à adapter leur logement pour y demeurer le plus longtemps possible.

De plus, une réforme du système des services d'aide à domicile est envisagée pour se détourner du modèle tarifaire basé sur les heures travaillées.

Pour favoriser la mobilité des personnes âgées, des mesures seront prises, telles que le financement de l'accessibilité des petits commerces via un fonds dédié et l'amélioration de l'accessibilité des gares. Enfin, un protocole sera élaboré pour soutenir les établissements dans la création de 50 000 emplois d'ici 2030.

La proposition de loi sur le grand âge vise à répondre aux défis posés par le vieillissement de la population en France. Voici les principaux objectifs de cette proposition législative :

• Améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie : La loi vise à encadrer et à améliorer les dispositifs d'accompagnement et de soutien destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie, en garantissant un accès adéquat aux services de santé, sociaux et médicaux.
  

• Favoriser le maintien à domicile : La proposition de loi encourage l'adaptation domicile personnes âgées en mettant en place des mesures de soutien financier et logistique pour répondre spécifiquement aux besoins liés au vieillissement.
  

• Revaloriser les métiers du secteur : La loi prévoit également des mesures visant à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des professionnels intervenant auprès des personnes âgées, afin de garantir une prise en charge de qualité.
  

• Renforcer la prévention de la maltraitance : La proposition de loi vise à renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, en mettant en place des mécanismes de signalement et de suivi plus efficaces.

la Journée Nationale de la Santé à Domicile met en lumière les défis et les avancées liés à la santé des personnes âgées, notamment dans le contexte de la Loi Grand Âge. Cette journée souligne l'importance de préserver l'autonomie, que ce soit en EHPAD ou à domicile.

La proposition législative sur la Loi Grand Âge, avec ses mesures pour le maintien à domicile et la revalorisation des métiers du grand âge, démontre l'engagement du gouvernement envers le bien-être des personnes âgées dépendantes.