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Rachat du contrat obsèques : quelles démarches ?
Vous traversez une mauvaise période : situation financière compliquée, perte d’emploi, maladie, imprévu… vous avez besoin d’argent ? Vous avez un contrat obsèques afin de prévoir vos funérailles en facilitant l’organisation, selon vos propres volontés. Vous souhaitez savoir s’il est possible de récupérer le capital et donc de faire une demande de rachat contrat obsèques ? Comment procéder, les démarches et conditions… vous allez tout savoir !
Rachat contrat obsèques : est-ce possible ?
Le contrat obsèques est basé sur les mêmes principes qu’une assurance vie. Il est possible de faire un rachat contrat obsèques, à certaines conditions.
La clause libératoire pour le rachat contrat obsèques
Selon la loi et le Code des assurances, le souscripteur a le droit de résilier son contrat d’assurance. Pour une assurance obsèques, il est impératif qu’une clause de rachat (aussi appelée clause libératoire) soit stipulée dans les modalités du contrat.
Il est important de s’assurer que cette clause soit accompagnée d’un tableau de rachat définissant clairement les conditions de rachat contrat obsèques ainsi que sa valeur par période. Le Code des Assurances prévoit d’informer la valeur du rachat pour les huit premières années du contrat, au minimum.
Soyez vigilant, car les sommes renseignées dans le tableau de rachat, en règle générale, ne tiennent pas compte des prélèvements sociaux et des participations aux bénéfices.
Le saviez-vous ? La valeur du rachat dépend de plusieurs éléments comme l’âge de l’assuré, le montant déjà cotisé lors du rachat, et éventuellement des coûts de rupture.
La valeur de rachat assurance obsèques : 2 possibilités
Pour une demande de rachat contrat obsèques, vous avez le choix entre deux types de rachat :
- Le rachat partiel : il consiste à retirer une partie du montant destiné à payer les funérailles. L’assuré recevra donc une partie des sommes cotisées et continuera d’être couvert pour des prestations au prorata des montants disponibles sur le contrat.
- Le rachat intégral : il s’agit de la résiliation du contrat pour récupérer la totalité du capital contrat obsèques ou la valeur en cours de constitution. Cela signifie la fin de contrat et des couvertures associées.
Il est important de savoir que des pénalités peuvent être appliquées par les compagnies d’assurance lors du rachat contrat obsèques. Elles sont renseignées dans les conditions du contrat.
Demande de rachat contrat obsèques : tout savoir !
Pour une demande de rachat contrat obsèques, vous devez effectuer des démarches assez simples. Savez-vous qu’il est possible de demander une mise en réduction de votre contrat au lieu de son rachat ?
Les démarches à suivre pour le rachat de l’assurance obsèques
Pour le rachat contrat obsèques, voici comment procéder :
1. Vous devez informer votre assurance : envoyez-lui un courrier de demande de rachat par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande rachat contrat obsèques peut se faire à tout moment.
2. Avec ce courrier, vous devez fournir des documents : la copie du contrat obsèques avec votre numéro de contrat ou bien le relevé de situation le plus récent, une copie de la pièce d’identité (recto-verso) et un RIB.
3. Votre assurance a un délai de 60 jours, à la réception des pièces, pour procéder au remboursement et mettre fin aux garanties du contrat.
La mise en réduction du contrat obsèques au lieu du rachat : quésaco ?
Vous pouvez demander une mise en réduction du contrat obsèques. Mais en quoi cela consiste ? Vous ne résiliez pas votre contrat obsèques, mais vous demandez à réduire les garanties et le capital. Vous pouvez rester assuré au prorata des sommes déjà versées sans payer de cotisations supplémentaires.
Demander une mise en réduction du contrat obsèques peut être une solution si votre contrat ne comporte pas de clause libératoire et qu’il vous est impossible de demander son rachat.
Bon à savoir : Les garanties d’assistance prennent souvent fin avec la mise en réduction. Il faut donc bien lire les conditions générales du contrat. Aussi, à votre décès, le ou les bénéficiaires récupéreront uniquement le capital diminué au prorata des versements et non pas le capital initial indiqué au début par le contrat.
Faire le bon choix d’une assurance obsèques
Pour avoir de bonnes garanties et trouver l’assurance obsèques la plus adaptée à votre situation, il est conseillé de bien la choisir avant de s’engager.
Il est essentiel de prendre son temps avant de souscrire un contrat obsèques : vous devez garantir votre pouvoir d’achat tout en ayant de bonnes couvertures pour vos funérailles. Prenez le temps de choisir le mode de versements des cotisations, les frais annexes, les conditions générales du contrat…
Sachez qu’il est possible de résilier un contrat d’assurance obsèques en tenant compte du droit de rétractation ou encore en fonction de l’échéance annuelle.
N’hésitez pas à consulter la fiche Assurance obsèques pour plus d’informations sur notre offre.