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Dans quel cas faut-il remplir un questionnaire médical pour une assurance emprunteur ?
Vous êtes à la recherche d’une assurance de prêt immobilier et vous souhaitez être informé à propos le questionnaire médical ? Lisez cet article pour comprendre au mieux le rôle des questionnaires médicaux dans le cadre d'une assurance emprunteur.
À quoi sert le questionnaire de santé de prêt immobilier ?
Le questionnaire de santé reste toutefois obligatoire pour tous les crédits supérieurs à 200 000 € ou pour des emprunteurs qui auront plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt. Ce questionnaire médical est un outil proposé par les entreprises d'assurances pour estimer les risques liés à votre santé, à votre âge ou à votre situation.
De plus, cette procédure permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé ainsi que le risque d’invalidité et de décès et ce, afin de décider s’il peut vous couvrir ou non et quel tarif doit-il adopter (tarif de base ou tarif majoré) ou s'il est nécessaire de prévoir des exclusions de garantie spécifiques.
Il est à noter que les réponses que vous fournissez aux questions du questionnaire médical peuvent avoir une influence sur le montant que vous payez pour la couverture offerte par l'assurance emprunteur.
Selon l’article L113-8 du Code des assurances votre assurer peut garder le montant des primes d’assurance tout en refusant de couvrir le sinistre, même si celui-ci n'a pas de lien avec le mensonge ou l'omission.
Pour ce faire, il est strictement interdit de cacher des informations concernant votre état de santé et ceci, dans le but d'éviter une omission intentionnelle qui peut entraîner la nullité du contrat.
Cependant, selon la Loi Lemoine et depuis 1er juin 2022 votre assurer peut ne pas demander un questionnaire médical pour l’assurance emprunteur que si seulement si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € par assuré(e) ou (co-emprunteur). En effet, le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans ou l’objet de financement du nouveau prêt immobilier n’est pas à usage d’habitation ou mixte.
Cette évolution permet aux emprunteurs considérés à risque pour raisons de santé de ne plus supporter de surprimes ou d’exclusions de garanties.
Que contient le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est l’un des principaux éléments d’une demande de prêt immobilier. Il s’agit d’une assurance qui couvre les remboursements d’un emprunt immobilier en cas de décès ou d’invalidité. Pour obtenir une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé.
Ce questionnaire est un document important qui contient des informations détaillées sur votre état de santé et votre historique médical. Dans ce questionnaire médical, vous devrez répondre à des informations concernant :
Vos maladies et thérapies actuels ;
Votre Indice de Masse Corporelle (IMC), votre poids et votre taille ;
Vos pensions : CPAM (1ère ou 2ème catégorie) ou militaire ;
Votre statut (ou non) de travailleur handicapé : reconnu par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) ou si vous bénéficiez d’une prise en charge d’ALD (Affection de Longue Durée) ;
Vos antécédents personnels, sur les 10 dernières années (arrêts de travail, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux, affections de l’appareil cardiovasculaire, etc.).
De fait, remplir un questionnaire médical est une étape importante lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur. Il est donc important de bien se préparer à cette étape, et ce, en répondant honnêtement à chaque question et en vérifiant les points que la compagnie d’assurance évalue.
De plus, les informations recueillies par le questionnaire médical permettront à la compagnie d’assurance de déterminer si elle est prête à s’engager sur votre prêt et à quel prix. Le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur permet aux assureurs de connaître les antécédents médicaux, les habitudes et le mode de vie des demandeurs d'assurance.
En conclusion
Le questionnaire médical est essentiel pour obtenir une assurance emprunteur. C’est pourquoi il est important de bien se préparer en répondant honnêtement à chaque question et en vérifiant les points que la compagnie d’assurance évalue. De cette manière, vous aurez plus de chance de trouver une assurance emprunteur à un prix raisonnable et à vos conditions.
En optant pour l’assurance emprunteur d’IKI vous bénéficiez d’une protection et une sécurité financière optimale, le tout avec un rapport qualité défiant toute concurrence.