Comment choisir son assurance obsèques ?

Sachant que le coût moyen pour des obsèques en France avoisine 3000 à 5000 euros, la souscription d’une assurance obsèques permet de soulager les proches de l’assuré. Cette souscription se fait à travers deux types de contrats.

En tant qu’assuré, vous avez le choix entre un contrat en capital et un contrat en prestations. Et si le contrat en capital vise à uniquement financer les obsèques, le contrat en prestations par contre aide, en plus du financement, à l’organisation.

Assurer les obsèques à partir du contrat en capital

Le principe du contrat en capital d’assurance obsèques consiste à consacrer un capital destiné à être utilisé par vos proches, afin d’organiser vos obsèques. Ce contrat représente le type d’assurance obsèques pour lequel la majorité des Français opte. De cette manière, les proches de l’assuré ne se retrouvent pas dans une impasse financièrement au moment d’organiser ses obsèques.

Ainsi, en souscrivant un contrat d’assurance obsèques en capital, les fonds sont uniquement accessibles après le décès de l’assuré. Celui-ci, avant sa mort, s’occupe de désigner sur le contrat, le bénéficiaire du montant épargné. Cette personne peut aussi bien être une personne morale qu'une personne physique.

Le bénéficiaire au contrat en capital est libre de choisir les prestataires pour les funérailles de l’assuré. Cependant, le capital pour obsèques que reçoit le bénéficiaire de l’assureur doit être impérativement et exclusivement utilisé pour organiser les obsèques. D’ailleurs, la loi du 26 juillet 2013, portant sur la séparation et la régulation des activités bancaires (article L2223-33-1 du Code général des collectivités territoriales) renseigne davantage sur les obligations du bénéficiaire.

Dans la mesure où le capital versé par l’assurance couvre l’intégralité des frais d’obsèques et que des fonds restent suite à cela, la personne physique bénéficiaire peut en disposer. Par contre si le bénéficiaire est une entreprise morale, celle-ci est tenue de reverser le solde restant aux proches de l’assuré. Ces derniers sont aux préalables désignés dans le contrat d’assurance comme bénéficiaires secondaires.

Assurer les obsèques à partir d’un contrat en prestations

Pour les Français optant pour le contrat en prestations, le processus d’organisation des obsèques est complètement différent. En effet, avec le contrat de prestation, l’assuré reçoit au préalable un devis détaillant l’ensemble des services funéraires à réaliser.

Autrement dit, le contrat en prestations de l’assurance obsèques facilite l’organisation, le financement puis permet à l’assuré de valider, lui-même, le déroulement des funérailles. Ainsi, après l’établissement du devis par un professionnel des pompes funèbres, l’assuré le confie à la compagnie d’assurance obsèques pour validation.

Un devis de prestation funéraire valide doit respecter le canevas par défaut défini par l’arrêté du 23 août 2010. L’assuré pourra, en le lisant, voir les détails des prestations obligatoires que sont :

●       les prestations courantes (la mise à disposition du cercueil, la mise en bière, le transport...) ;

●       les prestations complémentaires optionnelles (pratiques et soins de conservation, choix des fleurs et décoration...) ;

●       les frais avancés pour le compte des parents proches et amis (communiqué de presse, réalisation de faire-part…).

Enfin, le contrat de prestations obsèques détaille aussi bien les services inclus dans l’accord que ceux qui ne sont pas pris en compte. Les prestations obligatoires sont tenues d’être personnalisées afin de mieux répondre aux attentes de l’assuré. Quant au solde restant après les obsèques ou les prestations non réalisées, le Sénat exige de l’entreprise de pompes funèbres le remboursement aux bénéficiaires désignés.

Pour le financement des obsèques, il arrive assez vite que les bénéficiaires de l’assurance obsèques réalisent que le capital versé est insuffisant. Il s’agit là de la contrainte majeure avec le contrat en capital.

Toutefois, l’assurance a l’obligation de prévenir l’assuré du risque que les frais épargnés ne puissent pas couvrir l’intégralité des frais d’obsèques. Une mention dans le contrat est donc faite, d’une part, pour appliquer la recommandation du 18 février 2021 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR). D’autre part, communiquer cette limite permet aux proches de l’assuré de créer un fond d’urgence et d’ainsi mener à bien les funérailles de l’assuré.

Certaines garanties sont proposées par l’assurance obsèques dans le cadre du contrat en capital. Celles-ci comprennent :

●       l’aide au rapatriement du corps du défunt,

●       l’aide aux démarches administratives,

●       ou encore le transport des proches et parents éloignés du défunt.

Les garanties ne sont pas obligatoires et elles varient d’une assurance à l’autre. Cependant, l’assuré est amené à prêter attention à ces clauses mentionnant les prestations proposées en garanties. Elles peuvent être plafonnées et finalement ne pas être utiles durant les obsèques.

Le contrat en prestations de l’assurance obsèques offre l’avantage aux Français qui y souscrivent d’associer un contrat d’assurance vie et un contrat de prestation. Le premier étant administré par l’assureur (il veille au versement du capital constitué), le deuxième est géré par l’opérateur funéraire choisi.

L’assuré a aussi la possibilité d’opérer des modifications sur le contrat de prestations déjà conclu grâce à l’article L.2223-35-1 du Code général des collectivités territoriales. Cependant, tout comme le contrat en capital de l’assurance obsèques, la limite du contrat en prestations repose sur l’insuffisance du montant alloué pour les funérailles.

Le coût des prestations des obsèques peut augmenter au fil du temps. Le choix du type de cotisation pour son assurance obsèques devient alors un facteur à prendre en compte pour s’assurer de mettre suffisamment de ressources financières de côté.

L’assuré peut opter pour 3 différents types de versement :

●       le versement en une seule fois (la cotisation unique) ;

●       le versement se fait jusqu’aux dernières heures de vie de l’assuré (la cotisation viagère) ;

●       le versement à échéance fixe (la cotisation temporaire pouvant être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Étant difficile d’envisager le moment de son décès, la cotisation viagère peut ne pas être bénéfique dans certains cas. Le capital réuni au moment du décès peut s’avérer insuffisant surtout face à une mort soudaine.

Par contre, le souscripteur qui fait le choix d’une cotisation unique à travers un versement en une fois, après estimation des frais des obsèques, a la garantie d’avoir atteint le capital dédié. Il n’est plus contraint de verser régulièrement des cotisations.

En résumé, l’assurance obsèques aide à alléger les charges liées aux funérailles. Le type de contrat à choisir doit être en fonction des attentes de l’assuré. Particulièrement si celui-ci désire que ses dernières volontés soient respectées à la lettre.

Dans le cas échéant, le capital sert à financer les obsèques tout en laissant les proches s’occuper de l’organisation. Le devis établi par les pompes funèbres doit être détaillé et les prestations doivent être personnalisées.

Enfin, l’assuré est amené à être particulièrement attentif aux clauses du contrat d’assurance obsèques (portant sur l’exclusion, délai de stage ou période de couverture intégrale) avant d’y souscrire.

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