Enfant hospitalisé : quels sont mes droits ?

Pour un enfant malade ou accidenté, vous avez droit à 3 jours de congé sans préavis. Mais la présentation d’un certificat médical attestant l’accident ou la maladie est nécessaire. Ainsi, il est conseillé de remettre cette preuve en main propre ou de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le code du travail permet ce congé hospitalisation à toute personne ayant un enfant à charge. Dans cette optique, cela ne concerne pas seulement les enfants directs. Si vous prenez en charge, de manière permanente, la garde, les obligations alimentaires, la surveillance et l’éducation d’un enfant, cela signifie que vous en assumez la garde. Alors, vous pouvez bénéficier de ce droit de congé pour enfant malade.

Il faut souligner qu’il s’agit d’un congé non-rémunéré. Ce congé est fixé pour une durée de 3 jours par an, suite à une hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans. Dans le cas où le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus, il bénéficie d’un congé de 5 jours. Lorsque l’enfant malade a moins de un an, la durée est prolongée à 5 jours. Il n’y a pas de condition spécifique concernant l’ancienneté d’un emploi quant à l’obtention du congé enfant hospitalisé. Dans le cadre d’un recours collectif, le salarié peut bénéficier de plus de jours de congé, avec une possibilité de rémunération.

Le congé de présence parental dure au maximum 310 jours ouvrés sur 3 ans, dans la fonction publique. Si vous êtes dans le privé, il est de 14 mois sur 3 ans. Un parent peut obtenir ce congé dans le cas d’une hospitalisation d’un enfant atteint d’une grave maladie ou de maladie chronique. Un handicap ou un accident d’un enfant de moins de 16 ans sont aussi des cas où le salarié a droit à ce congé. Le contrat de travail est gardé tout au long de la durée du congé. La loi est la garante de la réintégration du salarié dans l’entreprise une fois le congé terminé. De plus, il garde son poste initial. À défaut, un poste similaire lui sera attribué.

Le salarié n’a pas droit à une rémunération durant son congé. Toutefois, il peut demander de bénéficier d’une allocation journalière de présence parentale auprès de la caisse d’allocations familiales. Vous devez préciser la durée de votre congé lorsque vous soumettez la demande auprès de votre employeur. Vous déposez en main propre la demande, contre une décharge ou vous pouvez l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant le début du congé. Bien évidemment, vous devez soumettre un certificat médical pour justifier votre demande. Dans le cas où le congé doit être prolongé, une réévaluation sera effectuée tous les 6 mois.

Si mon fils est hospitalisé, mes collègues, travaillant auprès de la même entreprise peuvent faire don de leurs jours de repos. Dans ce cas, le salarié bénéficie de sa rémunération pendant toute la durée du congé. La loi a mis en place ce système de don pour permettre à un parent d’assister son enfant de moins de 20 ans à l’hôpital, dans le cas où celui-ci a besoin de la présence d’un adulte. Le congé est limité à 24 jours ouvrés du congé annuel.

Pour un congé de courte durée, comme dans le cas d’un congé pour enfant malade, il n’y a pas d’aide allouée au salarié. Cependant, cela dépend de votre mutuelle. Certaines proposent une indemnité, alors que d’autres prennent en charge les frais de garde des autres enfants à charge du salarié durant l’absence des parents.

Si l’hospitalisation est de longues durées, le salarié peut faire une demande d’allocation journalière de présence parentale auprès de la caisse d’allocation familiale de son lieu de résidence. Cependant, il convient de se renseigner quant aux conditions d’obtention de cette allocation. Sous certaines conditions, le salarié peut aussi obtenir un complément mensuel à cette allocation afin de régler les frais liés à l’hospitalisation. Cette dernière n’est pas cumulable avec une allocation de chômage, ni avec une indemnité de maladie, ni avec une pension d’invalidité.