Que peut-on cumuler avec une pension d'invalidité ?

Suite à un accident de travail ou à une maladie, un salarié peut être déclaré inapte par le médecin spécialisé de la caisse d’allocations familiales. Quand la victime ne peut plus reprendre ses anciennes activités, car les conséquences de son accident ou maladie se font encore ressentir, alors, elle a le droit de toucher à une pension d’invalidité. Le montant pension invalidité dépend de la catégorie à laquelle la personne invalide est associée.

• Catégorie 1 : il s’agit de l’invalidité modérée. Dans ce cas, la personne peut encore continuer à travailler et percevoir une rémunération.

• Catégorie 2 : dans ce cas, l’invalidité de la personne ne lui permet pas d’occuper un poste quelconque qui soit rémunéré.

• Catégorie 3 : ici, l’invalidité de la personne l’empêche de faire un travail rémunéré. En plus, il requiert l’aide d’une tierce personne pour pouvoir réaliser les actes du quotidien.

À part la pension d’invalidité, il existe plusieurs aides dont une personne atteinte d’un handicap peut bénéficier. Toutefois, elles ne sont pas toutes cumulables entre-elles. Il y a l’allocation adulte handicapée (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), et la rente d’incapacité permanente. Cette dernière est accordée dans le cas d’une maladie professionnelle ou suite à un accident de travail.

L’AAH et la pension d’invalidité 

L’AAH peut être cumulée avec la pension d’invalidité sous certaines conditions. Une AAH de compensation peut être versée quand le montant de la pension d’invalidité est inférieur au montant de l’AAH. Mais si cette pension est supérieure, alors la victime ne peut percevoir l’AAH. Pour une personne invalide se situant dans la catégorie 2, elle peut toucher la pension d’invalidité avec une AAH réduite.

L’ASI et la pension d’invalidité

Il faut souligner qu’il y a un montant plafond quant à l’ASI. Ainsi, il peut être cumulé à la pension d’invalidité si le montant de celle-ci n’est pas supérieur au plafond de l’ASI.

La rente d’incapacité permanente et la pension d’invalidité

Il y a deux cas possibles. Le cumul de ces deux avantages est possible si la somme ne dépasse pas le salaire mensuel d’un salarié se situant dans la même catégorie professionnelle que l’assuré. La pension versée est réduite dans le cas où il y a un dépassement du montant cumulé. La pension d’invalidité est suspendue dans le cas où la rente d’incapacité serait supérieure ou égale au salaire de comparaison.

Le cumul de la pension d’invalidité est possible avec un revenu professionnel que ce soit un salaire ou non. Toutefois, le montant total du cumul ne doit pas dépasser le montant du salaire que la personne a perçu avant son invalidité. Dans ce cas, la pension d’invalidité sera suspendue en partie ou en totalité. C’est votre organisme de sécurité sociale (MSA, CPAM) qui fait le calcul de l’existence d’un dépassement du salaire annuel et de la limite du plafond annuel. Ainsi, elle se charge de vous informer par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une éventuelle suspension de la pension d’invalidité. Si le contrôle du cumul est fait le 1er janvier de l’année, alors la période prise en compte est celle du 1er décembre 2020 jusqu’au 30 novembre 2021.

Dans le cas où vous n’êtes pas salarié, alors le calcul du cumul est fait à partir de l’année civile précédant l’arrêt de travail. La période du contrôle du cumul est du 1er janvier de l’année 2021 jusqu’au 31 décembre de la même année.

Il est tout à fait possible de faire un cumul pension invalidité et prévoyance. Effectivement, le complément de revenu que vous touchez dans le cadre d’un contrat de prévoyance n’est pas pris en compte par la caisse nationale d’allocations familiales ou par l’assurance maladie. L’argent que vous touchez dans le cadre d’une assurance n’est donc pas pris lors du contrôle des droits. Sur le plan légal, vous avez tout à fait le droit de souscrire à une prévoyance vie ou à une assurance accident. Les indemnités que vous touchés seront en addition avec votre pension d’invalidité.