Quelles sont les différences entre taux d'invalidité et taux d'incapacité ?

Une personne est invalide quand son état physique ou psychique ou encore les deux en même temps sont irréversibles. Cela diminue donc sa capacité de travail de deux tiers au minimum et de façon permanente. Il faut alors différencier l’invalidité permanente partielle ou IPP dont le taux d’invalidité va de 33% à 66%, et l’invalidité permanente totale ou IPT dont le taux d’invalidité dépasse les 66%. 

Généralement, l’invalidité se produit suite à une maladie ou un accident, mais non dans le cadre professionnel. Lorsqu’un individu est déclaré invalide, il reçoit une pension d’invalidité qui lui sera versée par la Sécurité Sociale. Sa pension sera déterminée en fonction de son taux d’invalidité. 

Si son invalidité est totale et définitive, il recevra une pension annuelle qui sera équivalente à 50% du revenu moyen. Toutefois, une limite du plafond annuel a été fixée au préalable par la Sécurité Sociale. Cette pension n’est pas non plus définitive, car il peut arriver que la situation de la personne en état d’invalidité puisse évoluer. L’indemnité sera alors révisée ou même supprimée. Si aucun changement ne se produit, la rente sera versée à vie. 

Le taux d’invalidité sera donc évalué en fonction des handicaps de l’individu en question. Les facteurs sociaux complémentaires ; son environnement familial, professionnel, éducatif et culturel seront aussi pris en compte, car ils peuvent avoir une incidence sur son intégration sociale. 

Pour connaître son pourcentage d’invalidité, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM enverra un médecin-conseil qui fera une évaluation physique, psychique et sensorielle. Une équipe constituée d’un médecin, d’un psychologue et d’une assistance sociale étudieront par ailleurs différents facteurs. Légalement, le taux d’invalidité dépend d’une analyse des interactions sur 3 dimensions qui sont la déficience, l’incapacité et le désavantage.  

• En ayant une déficience, les fonctions de l’individu seront réduites. 

• En ayant une incapacité, les activités de l’individu seront limitées suite à une déficience. 

• Il y a un désavantage lorsque l’accomplissement d’un rôle social normal sera limité. 

L’incapacité et le désavantage représentent ici des taux de handicap supérieurs à 50%. 

Le taux d’invalidité sera classé dans 3 différentes catégories : 

• Dans la première catégorie, l’employé a perdu 66% de ses capacités professionnelles. Il pourra tout de même travailler à temps-partiel tout au plus. Il pourra percevoir un complément de salaire qui proviendra de son assurance maladie. 

• Dans la seconde catégorie, l’employé a perdu 66% de ses aptitudes professionnelles et sera dans l’impossibilité de travailler. Son assurance maladie lui versera néanmoins une pension d’invalidité. 

• Dans la troisième catégorie, l’employé ne pourra plus avoir une activité professionnelle et devra avoir recours à une assistance pour ses tâches quotidiennes. 

Un tableau de pourcentage d’invalidité a été établi par les départements des Maisons Départementales des Personnes Handicapées ou MDPH. Ils accompagnent et conseillent les individus à mobilité réduite ainsi que leur proche. 

Si le taux d’invalidité est inférieur à 50%, un handicap avéré ne donne pas accès à des aides financières. Si le taux d’invalidité se situe entre 50 et 79%, des aides financières ou techniques peuvent être octroyées selon les cas qui se présentent. Si le taux d’invalidité excède les 80%, des allocations et des prestations peuvent être versées. 

Les indemnités d’invalidité ne sont pas toujours suffisantes pour faire face aux pertes de revenus et pour que les conditions de vie de votre ménage ne soient bouleversées. Souscrire pour une garantie invalidité sera importante et généralement, elle fait partie du contrat de prévoyance. La garantie invalidité est donc une aide financière qui complète la pension d’invalidité, qui provient de la Sécurité Sociale. 

Si une personne a été victime d’un accident de travail ou en se rendant à son travail, ou si son travail a engendré des troubles ou des maladies, il est déclaré en incapacité de travailler. Il présentera alors une inaptitude physique ou psychologique à exercer une activité professionnelle, mais de manière temporaire. Il devra ainsi être en arrêt de travail, le temps qu’il se remette et qu’il retrouve ses capacités. On distingue l’inaptitude temporaire totale ou ITT et l’inaptitude temporaire partielle ou ITP. 

Lorsque l’incapacité est temporaire, l’employé sera en arrêt de travail. Lorsque l’incapacité est permanente suite à un accident de travail ou une maladie engendrée par le milieu professionnel, l’employé aura une réduction définitive de sa capacité de travail qui sera vérifiée par l’assurance maladie. 

Le taux d’incapacité est évalué par la MDPH ou maison départementale des personnes handicapées qui se trouve sur le lieu de résidence ou la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou CDAPH. Il faut savoir comment connaître son taux d’incapacité pour qu’il soit reconnu. Ainsi, le taux handicap sera utilisé pour officialiser une incapacité avérée. Lorsque tous les critères seront réunis, l’employé pourra recevoir une carte d’invalidité, une prestation compensatoire du handicap, une allocation adulte handicapée ainsi qu’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé. 

Un outil de mesure a été mis en place afin de déterminer le degré d’autonomie d’un employé lorsqu’il fait face à ses activités de tous les jours. Des professionnels évalueront sa capacité à se nourrir, se vêtir ou se déshabiller, aller aux toilettes, contrôler ses envies d’uriner et d’aller à la selle, de se déplacer dans une pièce. Sa faculté à pouvoir marcher sur une surface plate ou à l’aide d’un fauteuil roulant sera aussi vérifiée, tout comme sa disposition à prendre son bain ou sa douche, assurer son hygiène, monter et descendre un escalier. Si le taux d’incapacité excède les 50%, l’employé pourra alors recevoir différentes aides. 

Souscrire à une assurance incapacité est importante, car une baisse de revenus est souvent inévitable en cas d’incapacité. La Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières à un employé, ainsi qu’une compensation qui provient de son employeur, mais il y a toujours un risque que cela ne puisse pas suffire à subvenir à ses besoins. 

Lorsqu’un employé est assuré, il pourra être couvert par un contrat de Prévoyance collective qui inclura une garantie incapacité de travail. Grâce aux compléments versés par l’assurance et toutes les aides qu’il recevra de la Sécurité Sociale, il continuera à recevoir l’équivalent de son salaire durant la période où il ne pourra pas travailler. Il existe aussi une assurance Prévoyance individuelle si vous n’avez pas une garantie collective.