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Quelle prise en charge pour le transport médical ?

Par IKIle 09/12/2022
4 minutes de lecture
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Suite à un problème de santé, il est possible que vous ayez besoin de recevoir des soins, de faire des examens ou encore de passer un contrôle médical. Dans le cadre d’un suivi de votre état de santé, ces frais de transport peuvent être pris en charge par votre assurance maladie. Ces transports concernent votre conduite jusqu’à un centre de laboratoire d’analyses et d’imagerie médicale, jusqu’à un centre de réadaptation ou de soin et de diagnostic ou encore un transport hôpital. C’est la Sécurité sociale qui prend en charge ou rembourse les frais de déplacement en application de sa législation. On vous en dit plus dans cet article. 

Quel mode de déplacement pour quelle situation ?

La définition du mode de transport se fait selon votre état de santé. C’est le médecin qui vous donne votre bon de transport. Si votre état de santé vous permet de vous déplacer seul, alors, vous vous déplacez par vos propres moyens tels que votre voiture personnelle ou en utilisant les transports en commun. Si vous ne pouvez pas vous déplacer seul, alors vous pouvez vous faire accompagner par un proche.  

Une demande de transport vsl peut être nécessaire dans le cas où vous avez besoin d’aide au cours de votre déplacement. Peut-être que votre état de santé nécessite de suivre des règles strictes liées à l’oxygénation ou autre. S’il n’y a pas de transport vsl disponible dans votre lieu d’habitation, alors un taxi conventionné est recommandé.  

Un transport en ambulance est requis si vous avez besoin d’être allongé ou en position demi-assis lors de votre déplacement. De plus, ce véhicule sanitaire permet la surveillance de votre état tout au long du trajet. Ainsi, vous serez transporté sous des conditions d’hygiène aseptisée. L’oxygène, ainsi que divers matériels de santé sont à portée de main afin d’éviter les imprévus. 

Il faut souligner que pour bénéficier de la prise en charge des frais de transport par la caisse d’assurance maladie, il vous faut soumettre une prescription médicale avant le transport.  

Quelles sont les conditions de la prise en charge ?

Votre assurance-maladie procède au remboursement de vos frais de transport médical dans le cas où votre état de santé atteste votre besoin d’assistance suite à des examens, soins médicaux et hospitalisation. Quelle que soit la durée de votre hospitalisation, le déplacement pour une entrée ou une sortie d’hôpital est toujours pris en charge. Il en est de même pour un suivi de traitement ou de soin lié avec une affection longue durée. Lorsque votre traitement nécessite plusieurs déplacements sur une période très courte, alors les frais occasionnés seront remboursés.  

Dans les cas suivants, vous avez droit à un remboursement :  

  • Votre transport requiert que vous soyez en position allongée ou assise. 

  • La distance entre votre lieu de résidence et l’hôpital est supérieur à 150 kilomètres. 

  • Vous êtes convoqué pour un contrôle médical.  

  • Vous avez besoin d’être consulté par un médecin expert. 

  • Votre état requiert la mise en place d’un appareillage agréé.  

  • Le traitement est lié à une maladie professionnelle ou à un accident de travail. 

Quel est le montant du remboursement ?

Le taux de la prise en charge par l’assurance-maladie est souvent à hauteur de 65 %. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un remboursement à 100 %. 

Selon l’arrêté du 30 mars 2015, la base de calcul du tarif kilométrique est de 0.30 €/km. Les frais éventuels au parking et au péage sont également pris en compte. Pour un déplacement en véhicule personnel, le taux de remboursement est à hauteur de 65 %. 

Pour un déplacement en transport en commun, le taux reste le même. Le prix est calculé en fonction du coût d’un ticket de métro, d’autocar, d’autobus ou de tramway. Si vous vous déplacez en train, le calcul est fait sur la base du prix d’un billet de 2e classe. Si le transport pour rendez-vous médicaux requiert un déplacement par avion ou par bateau, la base du prix est calculée sur le prix du billet le moins cher. Il faut souligner que la prise en charge d’un déplacement en avion ou en bateau requiert l’accord préalable de votre assurance maladie.  

Le coût de transport à bord d’un taxi non conventionné est entièrement à votre charge. Les frais pour un taxi conventionné ou un Vsl pris en charge ou à bord d’une ambulance peuvent être remboursés par votre assurance-maladie à hauteur de 65 %. 

Comment se faire rembourser ?

Vous devez faire une demande de remboursement afin d’en bénéficier. Le remboursement n’est pas automatique. Si vous ne suivez pas les procédures, vos frais de transport médicaux seront entièrement à votre charge.  

Vous pouvez faire la demande depuis le site www.mrs.beta.gouv.fr. En arrivant sur le site, vous allez dans la rubrique démarche pour faire la demande de remboursement. Vous joignez le scan de la prescription médicale de transport. Les photos des justificatifs de vos éventuelles dépenses comme le péage et les frais de parkings sont aussi à insérer sur le site. Si vous avez été accompagné par une autre personne, les charges seront aussi remboursées. Vous pouvez aussi remplir le formulaire S3140 pour ensuite l’adresser à votre caisse d’assurance maladie avec la prescription médicale de transport. Si vous vous êtes déplacés en taxi conventionné ou à bord d’un vsl, en plus de la prescription médicale, vous devez soumettre la facture délivrée par l’entreprise de taxi ou par le transporteur vsl auprès de l’assurance maladie.  

Qu’en est-il du bon de transport ?

Il s’agit d’une prescription médicale qui permet le remboursement des frais de transport médicaux d’un patient. C’est le médecin qui remplit le formulaire. Il détermine également le moyen de transport relatif à l’état de santé de l’assuré. Le bon de transport contient également le lieu et la date de l’examen à faire. Sauf en cas d’urgence médicale, le bon de transport détermine le déplacement du patient. C’est ce dernier qui le délivre à l’entreprise de transport qui se charge ensuite de la transmission du document auprès de l’assurance maladie. Une personne qui a droit à un bon de transport doit en faire la demande. Sa délivrance n’est pas automatique.