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Comment fonctionne un congé paternité ?
L’arrivée d’un enfant est toujours source de bonheur. Cela demande une grande préparation et du temps. Le nouveau-né requiert l’attention de ses parents. Heureusement que la loi sur les normes de travail permet aux nouveaux papas de prendre quelques jours de congés. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le congé de paternité pour les papas biologiques ou adoptifs.
La durée du congé de paternité
Un père a le droit à un congé paternité s’il travaille en entreprise, et cela sans condition d’ancienneté ni de type de contrat. Le salarié a droit à 11 jours non-fractionnels de congé paternité. Cela comprend les week-ends et les jours fériés. L’employeur octroie également un droit de naissance qui est de trois jours. Le salarié peut les prendre consécutivement au congé de paternité. Mais il peut également les prendre séparément. Si la femme du salarié attend des jumeaux ou des triplets, alors le congé de paternité est de 18 jours calendaires.
Les démarches pour le congé paternité
Comme pour le congé maternité, il y a des démarches à suivre pour bénéficier du congé paternité. Vous devez aviser votre employeur un mois avant la date prévue du congé. Vous pouvez faire une demande écrite ou envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande comprend la date prévue de départ et la date de fin de congé.
Pour être indemnisé par la caisse primaire d’assurance-maladie, vous devez présenter une copie du livret de famille ou d’une copie de l’acte de naissance du nouveau-né.
Si c’est l’enfant de votre conjoint, mais que vous n’en êtes pas le père, alors, vous devez présenter un extrait de l’acte de mariage ou une copie PACS, ou un certificat de concubinage ou un certificat de vie commune et une copie de l’acte de naissance de l’enfant.
Les indemnisations pour le congé paternité
Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation durant votre congé paternité. Mais il y a certaines conditions à remplir. D’abord, vous devez prendre votre congé dans les quatre mois qui suivent l’arrivée du bébé. Ensuite, vous devez également avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois. Puis, vous devez comptabiliser au minimum 15 heures de travail durant les mois précédant le premier jour de congé. À défaut, vous devez avoir cotisé sur un salaire de 10 028.65 € au minimum pendant les 6 derniers mois. La dernière condition est de suspendre toute activité rémunérant durant le congé de paternité.