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Congé maternité en tant qu'auto-entrepreneur : démarches et fonctionnement

Par IKIle 25/01/2023
5 minutes de lecture
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Vous attendez un enfant et vous avez le statut d’autoentrepreneur ? Tout comme les salariées, vous avez à priori le droit à des prestations de congé maternité.

Mais alors quel est le fonctionnement du congé maternité pour les auto-entrepreneurs ? À quelles indemnités de congé maternité pouvez-vous prétendre ? Iki Assurances vous explique. De plus, l'assurance santé peut jouer un rôle essentiel en complément du congé maternité, offrant une protection financière et des avantages spécifiques pour couvrir les dépenses de santé liées à la grossesse et à l'accouchement.

Conditions et modalités du congé maternité pour les auto-entrepreneurs

Comme toutes les autres femmes, les dirigeantes d’une auto-entreprise bénéficient d’un droit de congé pour interrompre leur activité avant et après leur accouchement, à condition d’être affiliées depuis minimum 10 mois au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement.

💡 Bon à savoir : depuis 2020, il n’est plus nécessaire d’être à jour dans le paiement de ses cotisations pour prétendre à l’allocation du congé maternité.

Le congé maternité comprend :

  • Le congé pré-natal qui précède la date d’accouchement. Que ce soit pour les salariées ou les auto-entrepreneuses, il ne peut être inférieur à 2 semaines.

  • Le congé post-natal qui se déroule à l’issue de l’accouchement. Il ne peut quant à lui être inférieur à 6 semaines.

Durée du congé maternité des auto-entrepreneurs

La durée du congé maternité des auto-entrepreneuses est identique à celle des salariées et correspond aux périodes indiquées dans le tableau à droite :

Source : Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion

💡 À noter : en dehors de la période de congé obligatoire imposée, vous êtes libre d’effectuer ou non votre congé à son terme.

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Le calcul des indemnités de congé maternité pour les auto-entrepreneurs

L’indemnité comprend deux types d’allocations dont le montant varie en fonction revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation.

💡Bon à savoir : le revenu d’activité annuel moyen est obtenu en effectuant une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. (Pour une indemnisation en 2023 on prendra le revenu des années 2022, 2021, 2020).

Il s’agit de :

1 - L’allocation forfaitaire de repos maternel :

  • Elle compense l’arrêt d’activité de la mère et peut être versée sous condition d’arrêt de l’activité pendant la période d’indemnisation. Elle est versée dans un premier temps pour moitié au début du congé, soit dans les 2 semaines précédant la date d’accouchement présumée et pour moitié à la fin de la période de cessation de l’arrêt obligatoire des 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est reversée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.

  • Son montant correspond à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 666,00 euros au 1er janvier 2023. Pour les auto-entrepreneurs dont le revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation est inférieur à 4 113,60 euros, soit 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées), le montant de cette allocation est de 366,60 euros (10 % du montant).

2 - L’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité :

  • Elle est versée quotidiennement et soumise à condition d’un arrêt de 8 semaines minimum (54 jours consécutifs) de l’auto-entrepreneur, dont 14 jours avant la date présumée de l’accouchement. La durée totale de l’arrêt ne doit pas dépasser 16 semaines (112 jours consécutifs).

  • Son montant est de 60,26 euros pour les congés maternité à partir 1er janvier 2023, ou 6,026 euros par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement) lorsque le revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'indemnité journalière est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées.

Montants des indemnisations forfaitaires de la Sécurité Sociale

En résumé, voici les montants d’indemnisation dans le tableau à droite :

💡Bon à savoir : depuis peu, il est possible de faire valoir ses droits d’indemnités journalières en faisant valoir son ancienne activité. Pour en savoir plus sur vos droits aux indemnités congé maternité, faites une simulation en ligne.

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Congé maternité auto-entrepreneur : comment déclencher ses droits ?

Afin de percevoir l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité, il vous faudra adresser à votre organisme de rattachement :

  • une déclaration sur l’honneur attestant de l'interruption totale de votre activité indépendante

  • un certificat d’arrêt de travail d’au moins 56 jours

Pour l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous devez présenter :

  • la feuille d’examen prénatal du septième mois pour déclencher le premier versement

  • le certificat d’accouchement, qui vous permettra de bénéficier du deuxième versement.

Congé maternité en tant qu'auto-entrepreneur : démarches et fonctionnement

Le congé maternité pour les auto-entrepreneurs représente une étape cruciale nécessitant une compréhension approfondie des démarches à suivre. Contrairement aux salariées, les travailleuses indépendantes, en tant qu'auto-entrepreneurs, doivent prendre des initiatives spécifiques pour bénéficier des prestations liées à la maternité.


Il est essentiel de planifier à l'avance, de se familiariser avec les différentes formalités administratives et de s'assurer de remplir toutes les conditions pour accéder aux aides financières prévues.


Ce processus complexe implique également la gestion de l'activité professionnelle pendant l'absence, ajoutant une dimension stratégique à la planification du congé maternité pour garantir une continuité sans heurts de l'entreprise.

Conclusion

Le congé maternité pour les auto-entrepreneurs nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des démarches administratives. Bien que les travailleuses indépendantes aient droit à des prestations pendant cette période, il est crucial de s'informer sur les conditions spécifiques et de prendre les mesures nécessaires pour garantir une transition en douceur.


De plus, en tant que partenaire ou conjoint d'une femme enceinte, le congé paternité offre une opportunité aux hommes de prendre un temps dédié pour soutenir leur famille pendant la période entourant la naissance.