Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail ?

Suite à un accident ou à une maladie, le patient consulte son médecin qui évaluera et constatera de l’incapacité temporaire de travail ainsi que de la durée de celle-ci. Cette interruption de travail peut être qualifiée d’incapacité temporaire partielle ou d’incapacité temporaire totale. Bien évidemment, cela entraîne des pertes de revenu travailleur, qu’il soit salarié ou indépendant. Toutefois, la personne peut obtenir une indemnisation journalière soit de la part de son employeur, soit de la part de la Sécurité Sociale. Cette institution ne fait pas de différence entre une maladie ou un accident courant ou professionnel. En revanche, le montant de l’indemnisation dépend de la nature de ceux-ci, du nombre de jours durant lesquels le salarié sera en incapacité de travailler, de son régime social et de son salaire journalier de base. 

Le montant de l’indemnisation journalière versé par la Sécurité Sociale varie en fonction de votre Régime Social : indépendant, fonctionnaire ou salarié. 

Le travailleur indépendant 

Pour les travailleurs indépendants, la couverture maladie est souvent très faible. En cas d’incapacité temporaire de travail, ils ne perçoivent pas de compensation de revenu durant un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois. Si l’arrêt de travail résulte d’une maladie ou d’un accident non-professionnel, l’assuré bénéficie d’une indemnisation à hauteur de 50 % de son salaire journalier de base. Cependant, le plafond est de 45.55 € par jour. Cette indemnisation est limitée à 360 jours, et l’assuré le perçoit le 1er jour suivant un délai de carence de 3 jours d’incapacité. Elle est prolongée jusqu’à 3 ans dans le cas d’une Affection Longue Durée (ALD). Concernant l’accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le travailleur indépendant reçoit une indemnisation dès le 1er jour suivant l’arrêt jusqu’à rétablissement totale. Le montant de l’indemnisation est à hauteur de 60 % du salaire de base journalier, plafonnée à 205.84 € par jour du 1er au 28e jour d’arrêt au travail. À partir du 29e jour, l’indemnisation est plafonnée 274.46 € par jour. 

Le salarié du secteur public 

Un fonctionnaire bénéficie de plus d’avantages en termes de rémunération. Son délai de carence est d’une journée avant prise en charge de son indemnisation par sa Caisse d’Assurance Maladie. 

Pour les affections dites, ordinaires, la prise en charge est de 100 % durant les 3 premiers mois d’arrêt de travail. L’incapacité temporaire de travail supérieure à 90 jours est rémunérée à 50 % jusqu’à 9 mois d’arrêt.  

En cas de maladie grave (comme un Cancer, par exemple), d’une maladie mentale ou autre maladies similaires, le fonctionnaire reçoit la totalité de son traitement durant 3 ans. Cette indemnisation peut encore être prolongée jusqu’à 2 ans de plus, mais réduit à 50 %. 

Le salarié du secteur privé 

Après un délai de carence minimal de 3 jours, le salarié pourra bénéficier d'indemnité journalière (IJ) correspondant à 50% de son salaire journalier de base brut. 

Celui-ci est calculé par la somme des 3 derniers salaires bruts divisé par 91,25 jours. 

Attention, si votre salaire dépasse 1,8 fois le SMIC, l'IJ maximal retenu sera de 49,68€ brut/jours. 

Dans le cas où la maladie persiste, l’indemnisation se prolonge jusqu’à deux ans de plus.  

Un salarié en arrêt temporaire reçoit un complément de salaire. Le montant de cette indemnisation est déjà fixé. Si l’entreprise dispose d’une indemnisation fixée par la convention collective, celle-ci sera plus favorable. Cependant, la loi exige que l’employeur verse la totalité du salaire de l’employé dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail. À défaut, il devra verser un complément de salaire qui sera additionné à l’indemnité versée par la sécurité sociale. 

Le régime légal prévoit que l’entreprise verse une indemnisation à hauteur de 90 % durant les 30 premiers jours d’arrêt au travail. Le salarié peut bénéficier de cette indemnisation après une absence de 7 jours au travail. Le versement se poursuit encore pour 30 jours, dans le cas d’un non-rétablissement, mais le montant est à hauteur de 2/3 de son salaire brut. 

Le régime applicable est plus bénéfique pour le salarié. Le montant de l’indemnisation reste le même, mais il n’y a pas de délai de carence. Ainsi, le salarié perçoit l’indemnisation dès le 1er jour d’arrêt de travail. En plus, la durée de l’indemnisation varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Il est de 60 jours pour un salarié travaillant au sein de l’entreprise depuis un an jusqu’à 5 ans. Pour un employé ayant une ancienneté de plus de 5 ans, les 60 premiers jours sont indemnisés. 20 jours par période de 5 ans sont également majorés pour les employer plus anciens, avec une limite d’indemnisation de 180 jours.  

Un accident de la circulation causé par un tiers, entraînant une incapacité temporaire peut bénéficier d’une indemnisation. Cela en raison de sa perte de revenu. Cette indemnité est conforme à la loi Badinter de 1985. S’il s’agit d’un accident autre qu’un accident de la circulation, mais également causé par un tiers, alors, le responsable est contraint de verser une indemnisation fixée par le code civil. 

Au-delà de 30 jours d’arrêt maladie classique, le salarié doit effectuer une visite médicale auprès de la médecine du travail avant la reprise de poste. Il en est de même pour une reprise après une incapacité temporaire longue durée. La visite médicale doit avoir lieu au maximum 8 jours après la reprise. Selon l’état de l’employé, le médecin peut préconiser une réadaptation ou une rééducation pour que ce dernier puisse se réadapter à son poste. Le corps médical évaluera la nécessité ou non d’une reprise à temps partiel.  

Dans le cas où le salarié est dans l’impossibilité de reprendre une activité, l'employeur ne peut le licencier : la médecine du travail certifiera son inaptitude et l’employeur devra le reclasser. Le nouveau poste devra correspondre à l’état de santé de celui-ci, tout en lui offrant les mêmes avantages que son poste précédent. Si le reclassement est impossible, alors une procédure de licenciement pour inaptitude sera engagée. Ainsi, l’employé pourra toucher ses droits en tant que demandeur d’emploi et percevra une allocation de chômage.