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Quelles différences entre inaptitude, invalidité et incapacité ?
Dans le cas d’un souci de santé, impactant la vie professionnelle, des aides sont proposées par différents organismes afin de vous indemniser au mieux. Cependant, pour bénéficier de la compensation adéquate, il faut déterminer s’il s’agit d’une incapacité, d’une inaptitude ou d’une invalidité. Les administrations et la sécurité sociale proposent différentes prises en charge et indemnisations selon votre situation.
L'incapacité à travailler
L’incapacité à travailler peut être permanente ou temporaire selon l’état de santé de la personne. Un arrêt de travail fait suite à l’incapacité temporaire. C’est le médecin qui prescrit cet arrêt. Puis, la décision est validée par le médecin-conseil auprès de votre assurance-maladie. Suite à une maladie professionnelle, un accident de travail ou un accident sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, l’incapacité permanente peut être déclarée. Souvent, la victime présente une très grande diminution de ses capacités à travailler. Dans ce cas, c’est le médecin de l’assurance-maladie qui déclare l’incapacité de travail.
L'inaptitude
Le médecin du travail est le seul à faire une déclaration inaptitude au travail. Elle prend en compte la fonction et l’environnement de travail du salarié dans l’entreprise. Face à cela, l’employeur doit faire des réaménagements pour adapter le cadre de travail pour l’employé. À défaut, un reclassement pour un autre poste au sein de la société est obligatoire. Le cas échéant, une procédure de licenciement sera envisagée pour cause d’inaptitude.
L'invalidité
L’utilisation de ce terme concerne la diminution de l’aptitude d’une personne. Jamais il ne s’agit d’invalidité quand la réduction des facultés d’une personne résulte d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail. L’invalidité est déclarée par le médecin de l’assurance-maladie, suite à une maladie ou à un accident non-professionnel, c’est-à-dire qui s’est produit dans le cadre de votre vie privée.
Quelles sont les conséquences sur le travail ?
L’impact sur l’employabilité est différent selon qu’il s’agisse d’une inaptitude, d’une incapacité ou d’une invalidité.
Pour l’invalidité, le médecin réévalue la personne invalide après sa maladie ou son accident. Le médecin du travail déclare ensuite si l’invalide est apte à reprendre son poste ou non. Car l’invalidité n’implique pas forcément l’incapacité à travailler. Dans le cas où la personne serait apte, elle reprendra son poste initial, sinon, elle sera reclassée. Dans le cas où un reclassement est impossible, une procédure de licenciement pour inaptitude travail sera effectuée.
Comme pour le cas de l’invalidité, l’incapacité permanente requiert la consultation d’un médecin du travail. Ce dernier effectue les évaluations nécessaires pour déterminer si le salarié est apte à reprendre son travail. Ainsi, il sera reclassé. Dans le cas contraire, une procédure de licenciement pour inaptitude au travail sera entamée.
En ce qui concerne l’incapacité temporaire, une fois le salarié rétabli et se trouve en bonne santé, il peut reprendre son travail. Cela n’impact en rien son emploi.
Si le salarié est inapte, alors l’entreprise suit les procédures relatives à son licenciement.
Quelles sont les indemnités à percevoir ?
Votre assurance-maladie vous verse une indemnité journalière si vous êtes déclaré inapte au travail pour une période temporaire. Il s’agit d’une indemnité pour arrêt de travail. Une indemnité complémentaire peut être perçue, selon le secteur d’activité de l’entreprise.
Dans le cas d’une incapacité permanente, l'assurance-maladie permet de bénéficier d’une indemnisation en capital, versée en une seule fois ou à chaque trimestre. Elle peut aussi être versée en rente, calculée en fonction du taux d’incapacité.
Également, pour compenser votre perte d’emploi, la caisse d’assurance maladie vous verse une pension d’invalidité. Sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité.