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Auto-entrepreneur et mutuelle : quelles sont les obligations à respecter ?

Par IKIle 05/12/2022
4 minutes de lecture
AdministratifInfos pratiquesTNS
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Se lancer dans l’indépendance professionnelle est toujours stressant et peut paraitre compliqué. En effet, en plus des procédures à suivre pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, vous avez des obligations de mutuelle à respecter. On vous en dit plus dans cet article.  

L'ouverture de l'entreprise

L’étape fondamentale de la création de votre entreprise est la déclaration de début d’activité. Cette formalité peut se faire en ligne. D’ailleurs, elle est totalement gratuite. Vous pouvez aller sur le portail e-Procédures de l’INPI ou sur la plateforme Espace auto-entrepreneur. Après votre déclaration, vous obtenez un numéro de SIRET. Ce numéro permet d’identifier votre entreprise auprès des services publics. Vous avez besoin de fournir votre pièce d’identité, de déterminer la nature de votre activité, ainsi que la domiciliation de votre entreprise, que vous exercez chez vous ou dans un autre local. Dans le cas où vous exercez une activité commerciale, vous devez vous immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés afin d’obtenir un RCS. Pour les artisans, vous avez besoin de vous immatriculer auprès de la Répertoire des métiers. Pour une activité mixte, vous devez faire deux déclarations pour obtenir deux immatriculations.  

La souscription à une assurance

Selon la nature de votre activité, vous pouvez avoir besoin de souscrire à une ou plusieurs assurances. C’est une garantie pour vous et pour vos futurs clients. Les professionnels réglementés ont besoin de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle RC pro. Dans le cadre de votre intervention auprès d’un tiers, il est possible que vous causiez des dommages. Cette assurance vous couvre et se charge des remboursements. Les professionnels travaillant dans le domaine de la construction, de la santé, du transport ou encore dans le domaine sportif sont les plus concernés par cette assurance.  

La garantie décennale couvre sur 10 ans. Elle concerne les plombiers, les électriciens et les autres corps de métiers du BTP qui interviennent dans l’ouvrage des bâtiments où des dommages peuvent être causés. Vous avez besoin de souscrire à une assurance automobile quand vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité. Une voiture professionnelle ou une voiture qui sert à transporter le personnel doit être au moins assurée par la responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés par un tiers. Selon votre activité, une souscription à une assurance santé peut être intéressante.   

Les obligations sociales

En tant que micro-entreprise, vous êtes lié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Elle couvre la prévoyance et la retraite du travailleur. La Sécurité Sociale sert aussi de mutuelle santé. Vous avez le choix entre un paiement mensuel et trimestriel concernant vos cotisations. Vous payez alors votre part de cotisation directement sur le site de l’URSSAF. Ce montant dépend bien sûr de votre domaine d’activité. Il est de 12.8 % dans le cas d’achat et de vente de marchandises, de location de logement ou encore pour la vente de denrée. Les prestations commerciales et les prestations de service artisanal ainsi que les activités libérales payent une cotisation à hauteur de 22 %. Sur votre première année d’exercice, vous êtes exonéré de la moitié du montant de votre cotisation dans le cas où vous êtes éligible à l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). 

Comment choisir sa mutuelle en tant qu'entrepreneur ?

Le choix de votre complémentaire santé varie en fonction de votre activité. Est-ce qu’il s’agit de votre activité principale ou secondaire ? Si vous êtes salarié et que votre micro-entreprise tourne en parallèle à cela, vous êtes déjà couvert par la mutuelle de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Inutile de souscrire à une autre. Si votre conjoint travaille dans une société, l’extension de sa mutuelle peut vous couvrir en cas de maladie.  

Quand vous travaillez en tant que tns, et vous n’avez pas encore de mutuelle, faites la liste de vos besoins, en fonction de votre état de santé. Déterminez ce qui est indispensable pour vous en termes de couverture santé. Si vous avez des enfants à charge, cela peut faire pencher la balance vers une offre. Souvent, une garantie qui prend en charge les frais de consultation, le prix des médicaments ou encore les frais d'hospitalisation est toujours intéressante. Ne faites pas de dépenses inutiles en souscrivant à un forfait avec des remboursements qui ne vous conviennent pas. Comparez le coût et les prestations prises en charge par la mutuelle. Vous pouvez trouver des comparateurs en ligne pour choisir le forfait adapté à votre micro-entreprise.