L'Assurance maladie obligatoire : qu'est-ce que c'est ?

L’AMO apparaît comme un système permettant d’assurer les soins des travailleurs dans le cadre d’un régime obligatoire. En fonction de son secteur d’activité, un régime obligatoire est mis en place pour chaque travailleur. Le salarié devra s’y rattacher en fonction de sa spécialité ou de celle de l’entreprise.

En effet, l’assurance maladie obligatoire assure la couverture des risques et des dépenses de santé inhérents à la maladie, à la maternité, à la réhabilitation et à la maladie. Tout ceci est destiné à l’assuré et à ses ayants droit. Il est question de rembourser les frais de soins engagés par les travailleurs en fonction d’une base de remboursement.

De manière générale, l’AMO englobe les régimes de façon basique. Les personnes concernées par cette aide sont les travailleurs indépendants bénéficiaires de la couverture dispensée par le RSI. Les chefs d’exploitation du secteur agricole quant à eux seront pris en charge par AMEXA.

Le régime obligatoire s’intéresse particulièrement aux ouvriers et aux salariés du secteur privé. C’est également le cas des agents de la fonction publique de l’État et ceux des collectivités locales.

L’AMC quant à elle est une prévoyance dont l’objectif est de compléter le régime général auquel un assuré est rattaché. Il s’agit d’un système qui revient à rembourser les frais de santé de l’assuré pour lui permettre de couvrir ses dépenses qui ne sont pas prises en charge par l’AMO. Il faut par ailleurs noter que l’abréviation AMC inclut l’association de la compagnie d’assurance, de la mutuelle et de l’institution de prévoyance. Ce sont des lieux indiqués à tout un chacun pour une souscription complémentaire au régime obligatoire.

D’une part, chaque individu qui compte adhérer à une AMC individuelle a la possibilité de le faire librement. De plus, l’adhésion auprès d’une assurance maladie complémentaire santé entreprise obligatoire est uniquement faite par une entreprise. Par ailleurs, chaque salarié est tenu de participer.

Ces structures ont été créées en avril 2010 et font désormais l’objet d’une importante réforme pour ce qui est du concept du régime sanitaire français. Ces dernières ont été mises en place en 1996, mais sous le nom d’Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH).

Un remplacement sera fait en 2010 par les ARS, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS).

La mission des ARS est donc de prendre le relais des activités exercées par les agences et directions citées ci-dessus. En plus de ses multiples activités, le rôle de l’ARS est d’autoriser la mise en œuvre et la création des services sanitaires. C’est aussi le cas de la mise en place des établissements sanitaires.

Par ailleurs, l’autorité de ces agences prend une grande ampleur dans le cadre du secteur environnemental et de la santé. De plus, l’ARS s’occupe du contrôle de l’assainissement des lieux de pêche à pied, des eaux de piscines et de l’eau consommable. C’est aussi le cas des nuisances sonores et de la qualité de l’air intérieur et extérieur. En outre, elles s’occupent de la protection de la ressource hydrique et du traitement des déchets de soins.

De prime abord, il faut impérativement être travailleur pour bénéficier d’une aide de l’Assurance Maladie Obligatoire. Chaque salarié est soumis au régime de Sécurité sociale. De plus, le salarié ne doit pas disposer d’une autre mutuelle Santé au moment de la mise en place de l’AMO au sein de la société.

Un marin pêcheur peut également prétendre à cette aide. C’est aussi le cas d’un pensionnaire sous certaines conditions. Par ailleurs, le conjoint d’un salarié peut également bénéficier de l’AMO, ainsi que ses enfants à charge ayant moins de 21 ans. Dans le cas où les enfants d’un bénéficiaire de cette aide ont 26 ans et qu’ils ne sont pas encore mariés et poursuivent encore leurs études, ils peuvent également en profiter.

C’est aussi le cas des enfants du souscripteur qui sont en situation de handicap et à charge. Il n’y a pas d’âge limite pour ces derniers. L’ex-conjoint du salarié peut pareillement profiter de l’AMO dans le cas où il ne bénéficie pas d’un régime d’assurance maladie à titre personnel. Cependant, la durée de prise en charge dans ce cas est d’une année lorsqu’il y a dissolution du lien du mariage.

Pour ce qui est de la condition particulière des salariés en cessation d’activité, ils doivent justifier d’une période de stage de 54 jours déclarés. De plus, leurs cotisations doivent être versées pour une période maximum de 6 mois. Dans le cas où le salarié est décédé, les ayants droit vont rester bénéficiaires de l’AMO.

Il s’agit particulièrement des conjoints et des enfants lorsque ne bénéficient d’aucun autre régime d’assurance maladie. Si tel est le cas, la durée de la prise en charge est de deux ans à compter de la date de décès du salarié.

La Base de remboursement de l’AMO ou de la Sécurité sociale est une référence au cas où la Sécurité sociale et la Mutuelle du salarié doivent calculer le remboursement des frais médicaux. En effet, les salariés gagneraient à comprendre le fonctionnement de la BRSS et de l’AMO pour parvenir à anticiper le coût des soins médicaux. Il s’agit d’un tarif de base sur lequel les remboursements vont être fixés.

Il est important de prendre tous les renseignements nécessaires pour mieux bénéficier l’assurance maladie obligatoire. Ce texte vous permet d’avoir quelques informations de base.

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