Qui peut bénéficier de la CMU ?

Pour répondre à cette question, il faut commencer par faire la différence entre couverture maladie universelle de base et couverture universelle complémentaire.

• La CMU de base
  
  

Il s’agit d’un dispositif qui permet d’être remboursé de vos dépenses de santé en respectant les mêmes conditions que tous les autres assurés. Vous devez premièrement payer vos dépenses sanitaires comme la consultation, mes médicaments, les examens, etc. Lorsque c’est fait, l’assurance maladie se charge de vous rembourser la part obligatoire de la Sécurité sociale.

Il faut noter que la CMU de base s’applique également aux personnes de votre foyer. Il s’agit notamment du conjoint, du concubin, du partenaire PACS, des enfants, etc. Mais il faut impérativement que ces dernières ne soient pas couvertes par l’assurance maladie à titre personnel.

Par ailleurs, la CMU de base est entièrement gratuite, sauf dans le cas où vos revenus sont au-delà d’un certain plafond. Il y a des critères à respecter pour bénéficier de cette couverture :

• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière ;

• Être résident en France de plus de trois mois de manière régulière et stable, avec ou sans domicile fixe ;

• Ne pas être couvert par un régime de Sécurité sociale.
  
  

  Si vous respectez ces différents critères, vous êtes éligible à cette offre du gouvernement français.
  
  

• La CMU complémentaire
  
  

C’est une complémentaire santé gratuite et accordée pour une année. Cette dernière prend en charge tout ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoire. Avec ce dispositif, vous avez droit à une prise en charge à 100 % de vos dépenses de santé. Ceci sans avoir à avancer des frais quelconques.

Pour en profiter, vous devez impérativement présenter une carte Vitale et l’attestation des droits CMU complémentaire au personnel de santé qui s’occupe de vous. Pour jouir de cette offre, vous devez respecter les mêmes conditions que la CMU de base. En plus, vos ressources financières doivent être inférieures à un certain plafond.

Sans oublier de mentionner que les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Dans le cas où vous dépassez ce seuil, vous devriez profiter d’une autre aide au financement d’une complémentaire santé. Il s’agit de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS).

Pour cela, vous pouvez présenter trois quittances mensuelles successives de loyers, deux factures successives de gaz ou d’électricité. C’est également le cas d’une facture de téléphone ou de bail datant de plus de trois mois.

Pour ce qui est des personnes sans domicile fixe ou alors qui vivent dans un habitat mobile, il est impératif d’être enregistré dans un centre communal d’action sociale (CCAS). Il est aussi possible de le faire auprès d’une association agréée. Ce qui vous permet de bénéficier de droits sociaux.

Il existe des personnes qui sont dispensées de justification de résidence stable. C’est le cas :

• Des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

• Des ayants droit à certaines prestations familiales telles que la prestation d’accueil de jeune enfant, une allocation de rentrée scolaire, des allocations familiales, etc. ;

• Des bénéficiaires d’aide à l’emploi pour la garde de jeunes enfants, d’allocations aux personnes, de l’aide personnalisée au logement (APL) ou encore d’allocation de logement ;

• Des demandeurs d’asile ;

• Des personnes enregistrées dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage en France. Celui-ci doit être fait dans le cadre d’accords de coopération culturelle, scientifique et technique, etc.

• Des bénéficiaires de prestations d’aide sociale.
  
  

Les personnes de nationalité étrangères et leurs ayants droit devront également justifier d’une situation régulière en France. Dans ce cas, vous devez présenter des justificatifs pouvant prouver votre situation régulière. Vous pouvez par exemple le faire avec une carte de séjour, une demande auprès de la préfecture, etc.

Pour avoir accès à la couverture maladie universelle de base, vous devez premièrement remplir un formulaire de demande pour vous et vos ayants droit. De plus, vous allez devoir fournir toutes les pièces justificatives réclamées. Une fois que toutes les informations sont données, il est question d’envoyer la demande à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Par ailleurs, vous pouvez contacter le même organisme lorsque vous avez du mal à constituer votre dossier. Il est également possible de le faire auprès des services sanitaires et sociaux, le CCAS de votre ville, un établissement de santé ou encore une association agréée.

Une fois que le dossier est complet, l’assuré peut immédiatement bénéficier du régime de la CMU. En effet, la prise en effet du dispositif est automatique lorsque vous remplissez toutes les conditions. Si tel est le cas, vous allez recevoir une attestation définitive de droits à la CMU de base et une carte Vitale. Dans le cas où vous en possédez déjà, vous devez vous assurer de la mettre à jour.

La cotisation à la couverture maladie universelle peut être payante ou gratuite en fonction de vos revenus. Cette dernière est calculée de manière annuelle entre le 1er octobre et le 30 septembre de l’année suivante. Cela se fait sur le montant du revenu fiscal de référence du foyer. De manière générale, le taux de contribution est fixé à 8 % et vous devez la verser tous les semestres.

Vous savez maintenant qui peut avoir droit à la CMU. Cependant, il est important de rappeler que cette couverture a définitivement été remplacée par la Protection Universelle maladie (PMU) depuis le 1er janvier 2016. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont presque les mêmes, mais beaucoup plus souples que l’ancien.

N’hésitez pas à consulter la fiche Santé pour plus d’informations sur notre offre.