Remboursement des frais de transport par: l’Assurance Maladie en 2025

Les motifs médicaux de prise en charge

Les frais de transport peuvent être remboursés lorsqu’ils sont motivés par un besoin médical reconnu. Cela inclut :

• Une hospitalisation, qu’elle soit complète, partielle ou ambulatoire. Le transport peut être pris en charge aussi bien à l’entrée qu’à la sortie de l’hôpital.

• Des traitements réguliers pour une affection de longue durée (ALD), comme la dialyse, la chimiothérapie ou la radiothérapie. Dans ces cas, la fréquence et la nature des soins justifient un transport adapté.

• Une convocation par un médecin expert ou par le service médical de l’Assurance Maladie (CPAM). Le transport est alors remboursé même sans prescription préalable.

• Des soins liés à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP).

Les publics concernés

Le remboursement concerne en priorité les personnes dont l’état de santé ou la situation le nécessite :

• Les personnes atteintes d’une ALD, reconnue par l’Assurance Maladie.

• Les personnes en situation de handicap, lorsque leur mobilité est réduite ou impossible sans accompagnement.

• Les femmes enceintes, à partir du 6ᵉ mois de grossesse, pour les examens ou hospitalisations liées à la maternité.

• Les enfants devant être accompagnés vers des centres spécialisés ou des établissements hospitaliers.

• Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), qui peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale sous conditions.

Ambulance

L’ambulance est réservée aux patients nécessitant une surveillance constante ou un transport en position allongée ou semi-allongée. Elle est prescrite en cas de pathologie lourde, d’intervention chirurgicale, ou d’urgence médicale.

Véhicule Sanitaire Léger (VSL)

Le VSL est utilisé pour les patients pouvant rester assis, mais nécessitant un transport accompagné dans un véhicule adapté. Ce mode est courant pour les patients en ALD devant suivre des traitements réguliers.

Taxi conventionné avec l’Assurance Maladie

Le taxi conventionné est un taxi ayant passé un accord avec la CPAM. Il est reconnaissable à sa vignette bleue. Ce mode de transport est adapté pour les trajets médicaux ne nécessitant pas d’accompagnement médical, mais justifiés par un état de santé incompatible avec les transports en commun.

Transport personnel exceptionnel

Dans certains cas rares, le transport en véhicule personnel peut être remboursé, mais cela suppose une prescription médicale motivée et l’impossibilité d’un autre moyen de transport.

Une prescription médicale obligatoire

La prise en charge nécessite une prescription médicale de transport, appelée bon de transport. Elle doit impérativement être établie avant le déplacement (sauf convocation par la CPAM). Elle précise le type de transport prescrit (ambulance, VSL, taxi), le nombre de trajets et leur date.

Accord préalable de la CPAM dans certains cas

Certaines situations imposent une demande d’accord préalable auprès de la CPAM :

• Transport longue distance (plus de 150 km aller)

• Transports fréquents (plus de 4 transports sur une période de deux mois pour le même traitement)

• Transport aérien ou maritime Sans cet accord, la prise en charge peut être refusée même si le transport est médicalement justifié.

Respect du trajet domicile ↔ établissement de soins

Le remboursement ne couvre que les trajets médicaux strictement nécessaires, entre le lieu de prise en charge (domicile, établissement de santé) et le centre de soins. Tout détour ou déplacement non justifié n’est pas pris en charge.

Justificatifs à conserver

Le patient doit conserver :

• Le bon de transport signé

• La preuve de présence au rendez-vous (attestation, émargement, convocation)

• La feuille de soins, si la télétransmission n’est pas possible Ces éléments peuvent être exigés par la CPAM en cas de contrôle.

Taux de remboursement

L’Assurance Maladie prend en charge :

• 65 % du tarif conventionnel pour la majorité des transports

• 100 % dans certains cas : ALD, maternité, invalidité, accident du travail, convocation médicale par la CPAM Le tarif conventionnel dépend du type de transport et de la distance parcourue.

Franchise médicale

Une franchise médicale de 4 € s’applique à chaque trajet remboursé. Elle est limitée à 2 franchises par jour et 50 € par an. Cette somme reste à la charge du patient, sauf s’il en est exonéré.

Cas d’exonération

Le patient peut être exonéré de la franchise médicale et bénéficier d’un remboursement à 100 % dans les cas suivants :

• Affection de longue durée (ALD)

• Maternité (à partir du 6ᵉ mois)

• Accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP)

• Bénéficiaires de la CSS ou de l’aide médicale d’État (AME)

Rôle de la mutuelle santé

La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du reste à charge (35 % ou plus selon le cas), y compris la franchise médicale. Les contrats responsables, les mutuelles pour seniors ou TNS (Travailleurs Non Salariés) incluent souvent cette garantie.

Le processus classique

Une fois le transport effectué :

• Si le professionnel est conventionné avec la CPAM, la transmission est faite automatiquement grâce à la télétransmission.

• Sinon, le patient doit envoyer une feuille de soins avec les justificatifs à sa caisse d’assurance maladie.

Documents à fournir

• Le bon de transport médical

• La preuve de présence au soin (certificat, attestation de présence)

• Une feuille de soins papier si le tiers payant n’a pas été appliqué

Délai de remboursement

Les remboursements interviennent généralement sous 7 à 15 jours ouvrés après la réception complète du dossier. Un retard peut survenir en cas de dossier incomplet.

Comment savoir si un taxi est conventionné ?

Les taxis conventionnés sont reconnaissables à leur vignette bleue apposée sur leur pare-brise. Il est aussi possible de consulter l’annuaire en ligne sur ameli.fr ou de demander à votre médecin ou pharmacien.

Faut-il avancer les frais ?

Non, si le taxi pratique le tiers payant et que l’accord préalable est enregistré. Le patient n’a alors aucun frais à avancer.

Obligations du chauffeur conventionné

Le chauffeur doit respecter :

• Le trajet prescrit

• Les horaires médicaux

• Le respect des conditions de confort et de ponctualité prévues par la convention avec l’Assurance Maladie

Ce que prévoit la réforme

Depuis son entrée en vigueur en mars 2024 et reconduite en 2025, la réforme prévoit la mutualisation des trajets en taxi conventionné :

• Plusieurs patients peuvent être transportés ensemble si les trajets sont compatibles et l’état de santé le permet.

• Cette mutualisation concerne surtout les trajets réguliers (dialyse, rééducation, radiothérapie).

• Objectif : réduire les dépenses de santé et garantir un accès équitable aux soins tout en optimisant les ressources.

Les exceptions prévues

• Si une contre-indication médicale empêche le transport partagé

• Si les horaires ou lieux de rendez-vous sont incompatibles Le professionnel de santé peut s’y opposer si cela nuit à la qualité ou la sécurité des soins.

Transport pour enfant ou personne à mobilité réduite

Le transport accompagné est remboursable si :

• L’enfant est mineur et nécessite la présence d’un adulte

• Le patient ne peut se déplacer seul sans risque pour sa santé Dans ce cas, l’accompagnateur bénéficie lui aussi d’une prise en charge.

Transports entre deux établissements de santé

Les transferts inter-hospitaliers sont pris en charge si :

• Ils sont prescrits par un médecin

• Ils sont indispensables à la continuité des soins

Transport aérien ou maritime

Utilisé pour les patients résidant dans les DOM-TOM ou sur les îles. Il est pris en charge uniquement avec un accord préalable de la CPAM.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Même si la Sécurité sociale rembourse une partie des frais, il reste souvent un reste à charge important. Une mutuelle santé permet de :

• Prendre en charge les 35 % non remboursés

• Couvrir la franchise médicale

• Accéder à des services complémentaires (accompagnement, conseils, assistance)

Quels contrats couvrent les transports ?

• Les contrats responsables incluent souvent la garantie transport

• Les surcomplémentaires santé pour les seniors ou TNS peuvent proposer des niveaux de couverture supérieurs

Le recours au transport sanitaire est parfois indispensable pour garantir l’accès aux soins. L’Assurance Maladie prévoit une prise en charge partielle ou totale selon le contexte médical et administratif. En 2025, les règles en vigueur imposent toujours des conditions strictes, notamment autour de la prescription, de l’accord préalable et de la mutualisation. Pour optimiser vos remboursements et éviter les frais imprévus, il est essentiel de bien connaître les démarches à suivre. Une complémentaire santé adaptée, comme celles proposées par IKI Assurances, peut également jouer un rôle clé dans la maîtrise de votre budget santé. N’hésitez pas à comparer les offres pour trouver la mutuelle qui vous accompagnera efficacement dans vos trajets de soins.