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Secteur 1 vs Secteur 2 : comparaison des tarifs de santé en France

Par IKIle 05/02/2024
3 minutes de lecture
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Dans cet article, nous dévoilerons les différences essentielles entre le secteur médical 1 et 2, éclairant ainsi les choix essentiels que chaque individu doit considérer lors de la sélection de son médecin.


Du respect strict des tarifs de la Sécurité sociale aux libertés tarifaires avec possibilité de dépassements d'honoraires, découvrez comment ces distinctions influent sur vos remboursements, coûts et expérience médicale. En outre, nous examinerons l'impact de ces choix sur votre assurance santé, soulignant l'importance de comprendre ces nuances pour une prise de décision éclairée dans le paysage complexe de la santé en France

Médecin secteur 1 vs secteur 2: qu’est-ce que cela signifie ?

Dans le secteur médical, le choix entre un médecin conventionné secteur 1 et secteur 2 a des répercussions directes sur les dépenses et les remboursements des patients.


Un médecin secteur 1 adhère à la convention médicale, appliquant les tarifs de la Sécurité sociale sans pratiquer de dépassements d'honoraires. Bien que des majorations puissent s'appliquer dans certaines situations, comme des consultations en dehors des horaires habituels, cela reste généralement transparent pour les patients.

D'un autre côté, un médecin secteur 2 a une liberté tarifaire, pouvant conduire à des dépassements d'honoraires. Bien que la convention médicale recommande la modération dans ces frais supplémentaires, leur amplitude varie considérablement. Ces médecins doivent afficher clairement leurs tarifs, offrant ainsi une transparence aux patients.

Ce choix entre secteur 1 et secteur 2 influence directement la couverture médicale et le reste à charge. En effet, les médecins secteur 1 sont en mesure de non seulement respecter les tarifs de la Sécurité sociale qui minimisent généralement les dépassements d'honoraires mais aussi, d’assurer un remboursement standardisé. En revanche, un médecin secteur 2, avec des honoraires libres, peut entraîner des frais supplémentaires non remboursés par la Sécurité sociale, impactant financièrement le patient.

Remboursement des consultations des médecins de secteur 1 et de secteur 2

La Sécurité sociale rembourse les patients sur la base du tarif de base (BR ou BRSS), qu'ils consultent un médecin du secteur 1 ou du secteur 2. Le remboursement de la Sécurité sociale est fixé à 70 %, tandis que la complémentaire santé prend en charge 30 %. Il est important de noter que les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé du secteur 2 ne sont pas couverts par la Sécurité sociale, mais peuvent être remboursés par une mutuelle santé, selon le niveau de garantie souscrit.

Avant une consultation, il est recommandé de vérifier le secteur d'activité du professionnel de santé pour optimiser le remboursement, ce qui est possible grâce à l'annuaire santé de la Sécurité sociale.

À noter qu'à partir de 2017, la consultation en cabinet est de 25 euros pour les médecins généralistes de secteur 1 et de secteur 2 adhérant à l'OPTAM, tandis qu'elle reste à 23 euros pour les médecins en secteur 2 non adhérents à l'OPTAM.

Le respect du parcours de soins conditionne le taux de remboursement de 70 % par la Sécurité sociale et le remboursement de la mutuelle dépend de la couverture souscrite.

Comment obtenir un meilleur remboursement des dépassements d’honoraires ?

Pour minimiser le reste à charge, il est recommandé de souscrire une assurance santé ou complémentaire santé offrant une prise en charge adéquate des dépassements d'honoraires. Selon les termes de votre contrat, les dépassements d'honoraires peuvent être remboursés partiellement ou intégralement.

Les taux de remboursement de vos dépenses médicales sont exprimés en pourcentage :

Une prise en charge à 100% signifie un remboursement jusqu'au tarif de convention établi par la Sécurité sociale. Votre mutuelle couvrira les 30% restants sur une consultation remboursée à 70% par la Sécurité sociale, excluant les dépassements d'honoraires.

Une prise en charge à 200% indique un remboursement jusqu'à deux fois le montant du tarif de convention, avec des niveaux plus élevés, tels que 300% ou même 400%, selon les contrats.

Par exemple, si vous consultez un gynécologue de secteur 2 facturant l'acte médical 70 euros, et la base de remboursement de la Sécurité sociale étant de 30 euros, l'Assurance maladie vous versera 20 euros. Avec une garantie de 100%, votre mutuelle prendra en charge 9 euros, vous remboursant un total de 29 euros, laissant un reste à charge de 31 euros. Avec une garantie de 200%, vous pourriez être entièrement remboursé.

Pour ceux habitués à consulter des professionnels de santé de secteur 2 ou 3, il est recommandé de souscrire une garantie plus élevée, ce qui entraîne une cotisation plus élevée, mais offre un meilleur niveau de remboursement.

Est-il envisageable de discuter les dépassements d'honoraires ?

Les dépassements d'honoraires du secteur 2 sont sujets à négociation. Contrairement à un médecin conventionné de secteur 1, le praticien du secteur 2 fixe ses tarifs de manière autonome. Ainsi, il est envisageable de négocier voire de supprimer les dépassements d'honoraires en expliquant une contrainte financière. Cependant, le médecin conserve la liberté de réduire, supprimer ou maintenir ces frais additionnels selon sa propre décision.

Comment le choix de secteur 1 et 2 affecte-t-il votre assurance santé ?

Le choix entre un médecin conventionné en secteur 1 ou 2 peut avoir un impact significatif sur votre assurance santé. En optant pour un médecin en secteur 1, qui respecte les tarifs de la Sécurité sociale sans pratiquer de dépassements d'honoraires, vous avez généralement l'avantage de bénéficier d'un remboursement standardisé par votre assurance santé complémentaire. Les frais médicaux sont alignés sur les tarifs officiels, ce qui facilite l'estimation des coûts et assure une meilleure prévisibilité financière.

En revanche, choisir un médecin en secteur 2, avec des honoraires libres et la possibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires, peut entraîner des frais supplémentaires non couverts par la Sécurité sociale. Cela peut créer des écarts entre les honoraires réels du médecin et les remboursements de votre assurance santé complémentaire, entraînant éventuellement des restes à charge plus importants pour le patient.

Il est important de comprendre les politiques de remboursement de votre assurance santé, en particulier en ce qui concerne les dépassements d'honoraires. Certains contrats d'assurance santé complémentaire peuvent inclure des clauses spécifiques pour couvrir partiellement ou totalement ces frais supplémentaires, tandis que d'autres peuvent imposer des limitations. Avant de faire votre choix, il est recommandé de consulter attentivement les conditions de votre assurance santé afin d'anticiper et de gérer au mieux les coûts liés à votre choix de secteur médical.

Les médecins de secteur 3 ?

Quant aux médecins non conventionnés du secteur 3, ils fixent librement leurs tarifs, avec un remboursement limité de la Sécurité sociale. Cette catégorie inclut divers professionnels, tels que l'ophtalmologue, le psychiatre et le généraliste, ayant délibérément choisi de se libérer des contraintes tarifaires conventionnelles pour favoriser des consultations plus approfondies. Cette situation justifie souvent la souscription à une surcomplémentaire santé pour compenser les coûts additionnels.

Bien que le remboursement de la consultation soit réduit avec un médecin non conventionné, cela n'influence pas le remboursement des médicaments et des examens prescrits, qui reste similaire à celui d'un médecin de secteur 1 ou 2.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de privilégier la consultation de médecins conventionnés pour optimiser le remboursement, notamment en ce qui concerne le remboursement médecin non conventionné. Les outils en ligne, tels que l'outil de recherche de la Sécurité sociale facilite la recherche de médecins conventionnés, tandis que l'annuaire santé sur Ameli.fr permet de déterminer le secteur d'affiliation d'un médecin.

Bien que le remboursement de la consultation soit réduit avec un médecin non conventionné, cela n'influence pas le remboursement des médicaments et des examens prescrits, qui reste similaire à celui d'un médecin de secteur 1 ou 2. Dans la mesure du possible, il est recommandé de privilégier la consultation de médecins conventionnés pour optimiser le remboursement, notamment en ce qui concerne le remboursement médecin non conventionné.

Conclusion

En conclusion, le choix entre les secteurs 1, 2 et 3 revêt une importance cruciale dans la gestion de ses dépenses médicales et de son remboursement. Tandis que les secteurs 1 et 2 offrent des options conventionnées avec des règles tarifaires définies, le secteur 3, caractérisé par des médecins non conventionnés, apporte une flexibilité tarifaire accrue.

Cependant, cette liberté s'accompagne d'une responsabilité financière plus importante pour les patients en raison des dépassements d'honoraires. Il est essentiel de peser attentivement les avantages et les inconvénients de chaque secteur, en tenant compte de ses besoins médicaux spécifiques, de ses préférences et de ses capacités financières.