Nos conseils Décès-obsèques
Capital et décès : prévoyance et succession
Suite à un décès, les frais liés aux obsèques sont souvent très onéreux. En France, la Sécurité Sociale propose des offres permettant de couvrir totalement ou partiellement les différentes charges. Ainsi, les proches du défunt vont bénéficier d’une indemnisation qui servira à couvrir certains frais parfois exorbitants. Que faut-il savoir sur le capital décès ? Quelle différence avec l’assurance vie ? Nous allons tout vous expliquer dans cet article.
En quoi consiste exactement le capital décès ?
Le capital décès mis à disposition par la Sécurité Sociale est une garantie destinée aux personnes ayant exercé une activité salariée. Concrètement, ce capital vous donnera la possibilité d’être indemnisés pour tous les frais engendrés par le décès d’un proche.
Néanmoins, il faut savoir que l’attribution de cette indemnisation est soumise à l’une des conditions suivantes :
Le défunt exerçait une activité salariée au jour de son décès
Le défunt bénéficiait d’une indemnisation au titre du chômage
Le défunt était bénéficiaire d’une rente suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en raison d’une incapacité minimale de 66,66%
Le défunt bénéficiait d’une pension alimentaire
Le défunt était en situation de maintien de droit à l’assurance-décès
Capital décès cpam et succession : quelles démarches administratives ?
Pour pouvoir encaisser le capital décès cpam et succession, vous devez transmettre une demande par le biais du formulaire CERFA 50193#05. Par la suite, vous allez devoir fournir des pièces justificatives afin de prouver le lien avec la personne défunte :
Le livret de famille à jour ou l’acte de mariage pour un conjoint
L’attestation de PACS le cas échéant
Votre livret de famille ou un extrait d’acte de naissance s’il s’agit d’un parent
Votre livret de famille ou un extrait d’acte de naissance s’il s’agit d’un enfant
Dans un second temps, vous allez également devoir prouver votre identité avec une carte d’identité si vous êtes français ou avec un document justifiant une situation régulière en France si vous êtes étranger. Pour terminer, il va également falloir prouver votre domiciliation bancaire par l’intermédiaire d’un relevé d’identité bancaire ou postale.
Renonciation succession et capital décès : ce qu’il faut savoir
Vous avez décidé de renoncer à une succession ? Qu’en est-il du versement du capital décès dans ce cas ? Il est important de savoir que cette indemnisation n’est aucunement liée à l’acceptation ou au refus d’une succession. De ce fait, en tant que proche du défunt, vous aurez la possibilité d’en bénéficier afin d’assurer toutes les charges pour les obsèques.
Pour terminer, nous devons aussi vous présenter les nuances entre l’assurance vie et le capital décès. En effet, ce sont des garanties qui sont souvent confondues mais qui présentent des différences bien distinctes. Si vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez choisir de verser un capital ou une rente à la personne de votre choix en cas de décès. En plus de cela, l’assurance vie vous permet aussi de bénéficier de certains avantages fiscaux. Dans le cas où aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat, cette assurance sera directement intégrée à votre succession.