L'assurance de prêt est-elle obligatoire pour obtenir un crédit immobilier ?

L’assurance de prêt est une couverture pour l’emprunteur. Elle le protège dans le cas où un sinistre ou un événement ne lui permet pas de payer ses mensualités dans le cadre du remboursement de son prêt. Elle protège alors le titulaire du contrat de prêt ainsi que ses proches, car c’est cette assurance qui se charge de payer le crédit. L’organisme de prêt est aussi protégé, car il récupère les sommes engagées en cas d’incapacité de paiement de la part de l’emprunteur. Effectivement, le crédit immobilier est un montant important à rembourser sur le long terme. Quand vous souscrivez à une assurance de prêt, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités restantes dans la limite de la quotité assuré en fonction des modalités du contrat.  

Cette assurance englobe des garanties obligatoires pour l’emprunteur en cas de décès et de PTIA (incapacité à être autonome et donc d’avoir une activité rémunératrice). Elle regroupe également les garanties facultatives telles que l’ITT, l’ITP ainsi que la perte d’emploi. Ces dernières sont conditionnées par la banque à laquelle vous souscrivez à l’assurance. Le changement d’assurance de prêt est tout à fait possible au cours du remboursement du crédit immobilier, à chaque date d’anniversaire du contrat. Les emprunteurs ont la possibilité de diminuer le montant global de leur prêt grâce à la baisse du taux d’intérêt de l’assurance.  

Sur le plan légal, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance de prêt immobilier au moment où vous demandez un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier. Cependant, il est important d’avoir une assurance adossée à ce prêt. Cette dernière sert à couvrir les éventuels défauts de règlement des échéances de remboursement quand vous n’avez pas la possibilité d’honorer les mensualités de la banque. En cas de sinistre concernant l’emprunteur, c’est l’assurance qui se charge de rembourser le crédit immobilier. Lors de votre souscription à un prêt immobilier, la loi Lemoine vous donne accès à plusieurs avantages aux personnes âgées ou ceux ayant été victime d’une maladie grave.  

Les assurances de prêt protègent les emprunteurs grâce à un grand nombre de garanties qui sont inclues dans ces contrats. Elles englobent de nombreux types de garanties. Cependant, seules deux garanties sont inéluctables pour qu'une banque octroie un prêt immobilier. Il s’agit de la garantie décès et de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA.  

En cas de décès de l’emprunteur, c’est la garantie décès qui servira à payer les mensualités restantes. Ainsi, les proches de la victime sont protégés. Alors que la garantie PTIA aide les travailleurs qui, suite à un accident, se trouvent dans l’incapacité d’honorer les mensualités de leur prêt immobilier. Cette garantie est aussi valable pour les personnes invalides de manière définitive et qui ont besoin d’une assistance permanente et constante venant d’un tiers. Cette assistance au quotidien concerne tous les actes les plus ordinaires de la vie courante, dont l’incapacité à se vêtir, à se nourrir, à se laver et à se déplacer. L’âge limite de la prise en charge de la PTIA prévue dans le contrat est entre 60 et 65 ans, selon l’organisme externe d’assurance.  

L’assurance de prêt lors d’un achat de résidence principale ou secondaire 

Quand vous demandez un prêt pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, la banque vous demande de souscrire à la garantie invalidité permanente totale ou IPT et à la garantie incapacité temporaire de travail ou ITT. La première concerne une invalidité supérieure à 66 %. Dans le cas d’un accident rendant l’emprunteur invalide physiquement ou mentalement, l’assurance lui verse une indemnisation. L’âge limite est de 65 ans. L’ITT permet à l’assuré d’obtenir une indemnisation quand il se trouve dans l’incapacité temporaire à effectuer son travail, quand le délai de carence est terminé. La durée de l’indemnisation est de 3 ans au maximum.  

En fonction de l’assurance, il est possible que vous ayez besoin de souscrire à une garantie invalidité permanente partielle ou IPP et à une garantie maladie non objectivable ou maladie MNO. La garantie IPP est similaire à l’ITT. La différence réside dans le taux d’invalidité qui est ici compris entre 33 et 66 %. Dans le cas où vous êtes atteinte d’une maladie qui est impossible à quantifier, c’est la garantie MNO qui prend en charge le remboursement de vos mensualités. Il s’agit entre autres de la dépression, des troubles psychiques, de la fatigue chronique, de l’épuisement et aussi dans le cas des maladies lombaires. Chaque garantie a son avantage, mais tout dépend de votre banque. 

Il faut savoir que la souscription à une assurance perte d’emploi est toujours facultative dans le cadre d’un prêt immobilier.  

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