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Comprendre la convention AERAS : accès à l'assurance et à un emprunt en cas de risque de santé

Par IKIle 07/12/2023
4 minutes de lecture
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L'accès à l'assurance et au crédit est un enjeu majeur pour de nombreuses personnes, notamment celles confrontées à des risques de santé. C'est là qu'intervient la Convention AERAS. Cette convention, qui signifie "S'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé", vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit immobilier pour les emprunteurs dont l'état de santé présente des particularités.


Dans cet article, nous plongerons dans l'univers de l'assurance AERAS, examinant son rôle essentiel pour les emprunteurs à risque, les droits et les conditions qui y sont associés, ainsi que les garanties offertes. Vous découvrirez également l'importance du droit à l'oubli et comment la Convention AERAS contribue à promouvoir un accès équitable à l'assurance et au crédit, quel que soit le niveau de risque de santé. Que vous soyez un emprunteur, un assureur ou simplement curieux de comprendre ce dispositif, cet article vous éclairera sur la Convention AERAS et son impact sur le monde de l'assurance emprunteur et du crédit.

Qu'est-ce que la Convention AERAS et quel est son objectif principal ?

La Convention AERAS, qu'est-ce que c'est exactement et quel est son objectif principal ? Si vous êtes un emprunteur à la recherche d'un prêt immobilier ou un assureur cherchant à évaluer les risques, ou même simplement curieux de comprendre ce dispositif, cet article vous éclairera sur cette convention clé.

  • La Convention AERAS, qu'est-ce que c'est ?

La Convention AERAS, ou "S'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé", est un dispositif essentiel dans le monde de l'assurance et du crédit immobilier. Son objectif principal est de permettre aux emprunteurs dont l'état de santé présente des particularités, voire des risques, d'accéder à l'assurance et au crédit plus facilement. Elle vise à promouvoir l'équité en garantissant que les personnes confrontées à des problèmes de santé ne soient pas désavantagées dans leurs demandes de prêts immobiliers.

  • Pourquoi est-elle importante pour les emprunteurs ?

Pour les emprunteurs, la Convention AERAS est synonyme d'opportunité. Elle offre la possibilité d'obtenir un prêt immobilier, même en cas de risques de santé, en garantissant un examen équitable de leur dossier. Elle est particulièrement précieuse pour ceux dont l'état de santé est considéré comme "aggravé". Grâce à la Convention AERAS, ces emprunteurs ont la possibilité de souscrire une assurance prêt, qui est généralement une exigence pour obtenir un crédit immobilier, tout en bénéficiant de taux d'intérêt compétitifs.

  • Le rôle du droit à l'oubli

Un aspect essentiel de la Convention AERAS est le "droit à l'oubli". Ce concept signifie que les personnes ayant eu des problèmes de santé passés, mais guéris depuis un certain temps, ne sont pas tenues de déclarer ces antécédents médicaux lors de la souscription d'une assurance prêt. Cela leur permet de bénéficier de conditions plus favorables et d'une meilleure accessibilité aux prêts immobiliers.

  • La grille de référence et le contrat d'assurance

La Convention AERAS repose sur une grille de référence, qui évalue le niveau de risque associé à un état de santé. Cette grille est utilisée par les assureurs pour déterminer les conditions d'assurance et les taux d'intérêt applicables. En fonction de cette grille, un contrat d'assurance est établi, adapté aux besoins de l'emprunteur en termes de garantie.

Comment la Convention AERAS facilite-t-elle l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes à risque de santé ?

La Convention AERAS, abréviation de "S'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé", joue un rôle essentiel en facilitant l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes à risque de santé. Voici comment elle accomplit cet objectif :

  • Évaluation équitable des risques : La Convention AERAS repose sur une grille de référence, qui évalue le niveau de risque associé à un état de santé. Cette grille est utilisée par les assureurs pour déterminer les conditions d'assurance et les taux d'intérêt applicables. Elle garantit une évaluation équitable des risques, en prenant en compte la situation médicale de l'emprunteur sans le désavantager.

  • Droit à l'oubli : Un élément clé de la Convention AERAS est le "droit à l'oubli". Cela signifie que les personnes ayant eu des problèmes de santé par le passé, mais qui ont été guéries depuis un certain temps, ne sont pas tenues de déclarer ces antécédents médicaux lors de la souscription d'une assurance prêt. Cette disposition permet aux emprunteurs de bénéficier de conditions plus favorables, car elle reconnaît que leur état de santé actuel est stable et ne présente plus de risque significatif.

  • Contrats d'assurance adaptés : En fonction de l'évaluation de la grille de référence, un contrat d'assurance est établi pour chaque emprunteur. Ce contrat est spécifiquement adapté à leurs besoins en termes de garantie. Il garantit que l'emprunteur bénéficie d'une couverture d'assurance adéquate tout en évitant des charges excessives liées à son état de santé.

  • Rôle de la commission de médiation : La Convention AERAS prévoit la création d'une Commission de Médiation. Cette commission intervient en cas de litige entre un emprunteur et un assureur. Elle peut examiner le cas, écouter les parties impliquées et recommander des solutions équitables pour résoudre le différend.

  • Évolution constante : La Convention AERAS évolue en permanence pour s'adapter aux besoins changeants des emprunteurs à risque de santé. Les adaptations sont faites pour garantir un meilleur accès à l'assurance et au crédit immobilier, tout en maintenant des garanties pour les assureurs.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des dispositions de la Convention AERAS ?

Pour bénéficier des dispositions de la Convention AERAS, vous devez remplir un questionnaire médical pour une assurance emprunteur, accepter une évaluation de la Commission de Médiation en cas de désaccord avec l'assureur, recevoir une proposition d'assurance adaptée à votre situation, utiliser le prêt immobilier pour la résidence principale, et considérer les garanties d'invalidité en fonction de votre état de santé. Ces conditions visent à garantir l'accès équitable à l'assurance et au crédit immobilier pour les emprunteurs confrontés à des risques de santé.

Quels types de prêts et d'assurances sont concernés par la Convention AERAS ?

La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé) joue un rôle crucial dans le domaine des prêts et des assurances, en particulier pour les emprunteurs confrontés à des problèmes de santé. Voyons quels types de prêts et d'assurances sont concernés par cette convention et comment elle impacte ces domaines.

  • Prêts Immobiliers

La Convention AERAS est principalement axée sur les prêts immobiliers. Elle vise à faciliter l'accès à un prêt immobilier, qu'il s'agisse d'un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier ou pour des travaux de rénovation. Elle est conçue pour les emprunteurs qui cherchent à financer leur résidence principale. Ainsi, si vous envisagez d'acheter une maison, un appartement ou de rénover votre résidence principale et que vous êtes confronté à des problèmes de santé, la Convention AERAS est pertinente pour vous.

  • Assurance Emprunteur

La Convention AERAS influence également le domaine de l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est généralement exigée pour garantir le remboursement du prêt en cas d'invalidité, de décès ou de perte de revenu de l'emprunteur. Grâce à la Convention AERAS, les emprunteurs à risque de santé peuvent recevoir une proposition d'assurance adaptée à leur situation. Cela signifie que même en cas de problèmes de santé, ils peuvent souscrire une assurance emprunteur, ce qui est essentiel pour obtenir un prêt immobilier.


Il est également nécessaire de comprendre quel est le meilleur profil pour un emprunteur. En tenant compte des critères tels que l'âge, la situation financière, l'état de santé et d'autres facteurs, les emprunteurs peuvent ajuster leur profil pour maximiser leurs chances d'obtenir une assurance emprunteur avantageuse et obtenir un prêt immobilier dans les meilleures conditions.

  • Garantie d'Invalidité

La Convention AERAS prévoit des garanties spécifiques en cas d'invalidité. Si l'emprunteur est confronté à des problèmes de santé qui augmentent le risque d'invalidité, la convention peut inclure des garanties pour couvrir cette éventualité. Cela offre une sécurité financière supplémentaire pour les emprunteurs et constitue un élément important de l'accord.

Quels sont les recours disponibles en cas de refus d'assurance ou de crédit malgré la Convention AERAS ?

En cas de refus d'assurance ou de crédit malgré la Convention AERAS, voici quelques recours possibles : saisir la Commission de Médiation AERAS, explorer d'autres options auprès d'établissements de crédit ou assureurs, attendre une amélioration de la situation médicale, consulter un avocat spécialisé, ou contacter l'ACPR pour signaler le problème. Ces démarches visent à résoudre le différend de manière équitable et à trouver une solution adaptée.

Conclusion

La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé) représente une avancée significative pour les emprunteurs confrontés à des problèmes de santé en France. En facilitant l'accès à l'assurance et au crédit immobilier, elle contribue à assurer l'équité et l'accessibilité, même dans des situations médicales complexes. Les emprunteurs ont des recours à leur disposition en cas de refus injustifié, et la Commission de Médiation AERAS joue un rôle essentiel dans la résolution des différends. La Convention AERAS continue d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des emprunteurs à risque de santé, renforçant ainsi la protection financière de nombreux individus.