Faut-il prévenir la Sécurité Sociale quand on change de mutuelle ?

Les raisons qui poussent les assurés à vouloir changer de mutuelle sont nombreuses, mais la principale raison reste le besoin de faire des économies et bénéficier d’une meilleure protection. L’assureur peut également décider de changer son contrat de mutuelle en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, des griefs à l’encontre de l’assureur ou de nouveaux besoins en matière de protection.

Avec le temps, votre contrat annuel d’assurance mutuelle peut finir par ne plus convenir exactement à votre situation personnelle ni celle de votre foyer. C’est pourquoi il est recommandé de régulièrement réévaluer les besoins de santé de votre foyer afin de s’assurer que votre mutuelle est toujours adaptée à vos besoins.

“Quand est-il possible de changer de mutuelle santé ?” et “existe-t-il un délai de résiliation à respecter ?” Deux questions qui reviennent souvent quand il s’agit de changement d’un contrat de mutuelle. Vous pouvez résilier :

• À l’échéance annuelle du contrat

Puisque les mutuelles santé sont tacitement reconduites chaque année, il est possible de résilier un contrat sans motif lorsque celui-ci arrive à l’échéance. Cette dernière est généralement fixée au 31 décembre de chaque année ou exceptionnellement à la date anniversaire de la signature du contrat. Il est important de s’assurer d’envoyer la demande de clôture du contrat au plus tard 2 mois avant la date d’échéance pour pouvoir résilier sans devoir payer des frais supplémentaire.

• En cours d’année

Il est également possible de changer son contrat de mutuelle en cours d’année en cas de :

●       Changement d’état civil (mariage, divorce, décès du conjoint, etc)

●       Déménagement

●       Changement à une mutuelle d’entreprise

●       Changement de situation professionnelle (arrêt ou retraite)

●       Augmentation non justifiée des cotisations

Notez que la demande de résiliation dans ces cas doit être faite dans un délai d’un mois à compter du jour où cette modification est notifiée à l’adhérent.

• Après un an de contrat

Depuis le 1er décembre 2020, il est devenu désormais possible de changer de mutuelle à tout moment, sans frais ni justificatif, dès lors que votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande.

Il n'est généralement pas nécessaire de prévenir la Sécurité sociale lorsque vous changez de mutuelle. Ce sont aux organismes de complémentaire santé d’accomplir les formalités requises, vous n’avez donc qu’à suivre les démarches administratives nécessaires au changement de mutuelle. De ce fait, vous n’aurez pas à vous rendre à votre compte Ameli pour y enregistrer votre nouvelle mutuelle.

Votre ancienne mutuelle se désengage dès votre résiliation, afin que la nouvelle mutuelle puisse s'enregistrer et établir la télétransmission. Il faut ensuite que vous mettiez à jour votre carte Vitale. Avant toute mise à jour de votre carte Vitale et en cas de changements de situation (professionnelle, familiale, etc), vous devez au préalable en informer votre CPAM en lui faisant parvenir un justificatif.

La mise à jour de la carte Vitale ne se fait pas en ligne. Rendez-vous plutôt sur une borne de mise à jour de carte Vitale (pharmacies, points d’accueil de l’Assurance Maladie, établissements de santé) et finalisez la mise à jour. Vérifiez si vos informations correspondent à votre situation actuelle. Sinon, contactez votre CPAM.

Vous pourrez ainsi générer une nouvelle attestation de droits et la télécharger en accédant à la rubrique « mes démarches » de votre compte dans l’espace ameli.fr. Vous devrez, alors, la transmettre à votre nouvel organisme de complémentaire santé. Une fois ce dernier connecté, vous le verrez dans la rubrique « mes informations ».

Enfin, vous vous adressez à la Sécurité sociale sauf si votre ancienne mutuelle ne s’est pas déconnectée de votre dossier. Dans ce cas, vous y transmettez une copie de votre carte de mutuelle afin qu’elle procède à la résiliation de la télétransmission avec l’ancienne mutuelle.


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