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Changement de mutuelle : les étapes indispensables pour Informer la CPAM

Par IKIle 16/01/2024
3 minutes de lecture
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Vous êtes à la recherche d'une couverture médicale supplémentaire ou souhaitez changer votre mutuelle actuelle ? Il est crucial d'informer la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre changement de mutuelle, que ce soit par mail, téléphone ou courrier postal. Cette démarche garantit le remboursement des sommes à votre nouvelle mutuelle par la CPAM.


Vous avez également la possibilité de signaler votre changement de mutuelle sur le site de la CPAM, vous assurant ainsi de disposer de tous les documents nécessaires.

Comment informer la CPAM de mon changement de mutuelle ?

Vous avez changé de mutuelle, il est important de le signaler à la CPAM et vous souhaitez informer la CPAM de votre changement de mutuelle mais vous ne connaissez pas la procédure ? Tout d’abord, il est nécessaire que vous sachiez que la couverture maladie universelle (CMU) est un système de santé français qui vous donne droit à des remboursements sur les frais médicaux. Ce système est géré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Pour informer la CPAM de votre changement de mutuelle, vous devez remplir le formulaire disponible en ligne sur le site web de la CPAM ou auprès de votre nouvelle mutuelle et le renvoyer à la CPAM. Une fois le formulaire rempli et envoyé, la CPAM vous enverra un accusé de réception confirmant que votre demande a bien été prise en compte. Il est important de bien suivre les démarches administratives pour changer votre assurance santé.

Pour procéder à cette opération, il vous faudra vous connecter sur votre compte personnel (ou en créer un) et envoyer tous les documents justifiant de votre choix de mutuelle. Ainsi, vous devez pouvoir apporter la preuve de votre choix de mutuelle.

Il est notamment important de lire attentivement le formulaire avant de le remplir, car certaines informations doivent obligatoirement être fournies. Une fois le formulaire rempli et envoyé, vous pouvez contacter votre nouvelle mutuelle pour vérifier que la CPAM a bien reçu votre demande.

Quand pouvez-vous changer de mutuelle ?

Dans le but que vos droits de protection sociale soient préservés, vous devrez systématiquement tenir la CPAM au courant de changement ou évolution de votre situation et ce qu’il s’agisse d’un événement lié à :

  • Votre vie personnelle (mariage, naissance, déménagement, changement de coordonnées bancaires, etc.) ;

  • Votre vie professionnelle (fin des études, changement de secteur d’activité, départ en retraite, etc.).

Cependant, les changements sensibles qui mènent à un nouveau régime (Alsace Moselle) ou à une nouvelle affiliation ne pourront pas être réalisés sur internet, mais à travers le remplissage du formulaire dédié S1104 et faites-le parvenir par courrier à la caisse primaire d’Assurance maladie concernée.


Après cette étape, assurez-vous de suivre attentivement les étapes nécessaires pour informer la CPAM de tout changement de situation. Cela garantira le maintien de vos droits de protection sociale dans les meilleures conditions.

Pourquoi dois-je déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?

Afin que vous puissiez profiter amplement de votre protection sociale mais aussi du remboursement de vos frais de santé, veuillez alors veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence.

Par exemple, en déclarant que vous êtes enceinte vous bénéficierez entre autres d’une prise en charge à 100% des actes liés à la grossesse. En outre, il est à noter que tous vos droits à l’Assurance maladie dépendent de la caisse (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché.

Faire le choix d’une nouvelle mutuelle est un processus important car cela peut avoir des conséquences sur votre couverture et votre remboursement des frais médicaux. Il est donc primordial d'informer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre changement de mutuelle afin que cette dernière puisse mettre à jour vos informations, tout dans le but, que vous puissiez bénéficier de tous les avantages et de la couverture dont vous avez besoin.

Comment s'opère la télétransmission entre la mutuelle santé et l'Assurance Maladie ?

La télétransmission automatise les échanges d'informations entre votre complémentaire santé et la Sécurité sociale, éliminant ainsi la nécessité de remplir manuellement des feuilles de soins. Les professionnels de santé prennent en charge cette tâche à votre place.

Cette procédure accélère le traitement de vos remboursements, car les décomptes de la Sécurité sociale sont directement transmis à votre mutuelle santé. Pour bénéficier de ce service, la première condition est d'être en possession d'une carte Vitale à jour, que vous devez présenter lors de vos rendez-vous médicaux. Il est conseillé de mettre à jour votre carte Vitale afin d'optimiser son utilisation et de faciliter la transmission des décomptes à votre mutuelle santé..

La deuxième condition est que votre mutuelle soit affiliée au système NOEMIE (Norme Ouverte d'Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs). Si c'est le cas, l'activation de la télétransmission se fait automatiquement. Si votre assureur n'utilise pas le système NOEMIE, la télétransmission devient impossible, et vous devez alors envoyer vous-même le relevé de remboursement de la Sécurité sociale.

Comment déclarer sa nouvelle mutuelle santé sur Ameli ?

Vous avez pris la décision de changer de complémentaire santé ? Pour simplifier le processus, votre nouvelle compagnie d'assurance s'occupe des démarches administratives de résiliation auprès de votre ancien assureur. Concrètement, votre ancien organisme de mutuelle se désengage de votre dossier, puis le nouveau s'enregistre et met en place la télétransmission.

Afin de faciliter la tâche à votre nouvelle complémentaire santé, veillez à lui communiquer les informations suivantes :

  • Numéro de votre ancien contrat ;

  • Nom et prénom ;

  • Date de naissance ;

  • Votre adresse.

N'oubliez surtout pas de lui transmettre votre attestation de droits, téléchargeable depuis votre compte Ameli.

Si votre ancien assureur ne respecte pas la procédure nécessaire pour se dissocier de votre dossier de Sécurité sociale, vous pouvez adresser à l'Assurance Maladie une reproduction de votre carte de mutuelle ou de votre carte de tiers payant.

Profitez de cette occasion pour solliciter l'interruption de la télétransmission avec votre précédente compagnie d'assurance. Cette procédure simple demeure la méthode la plus efficiente pour désenregistrer une mutuelle sur Ameli et en ajouter une nouvelle.

Peut-on déclarer deux mutuelles à l’Assurance Maladie ?

Il est tout à fait légitime d'avoir une couverture par deux complémentaires santé. Cependant, il est crucial de noter que la télétransmission ne fonctionne qu'avec une seule mutuelle. Il n'est pas possible d'obtenir des remboursements simultanés pour une même dépense de santé. De plus, le montant total remboursé par la Sécurité sociale et vos deux complémentaires ne peut pas dépasser les frais réellement engagés.

En cas de reste à charge sur une prestation, vous devez personnellement transmettre le relevé de remboursement à votre deuxième assureur santé. En fonction du niveau de vos garanties, il complétera partiellement ou intégralement le remboursement.

Conclusion

Informer la CPAM de votre changement de mutuelle est une étape cruciale pour garantir la continuité de votre couverture santé. En suivant les procédures appropriées et en fournissant les informations nécessaires, vous assurez une transition en douceur entre les régimes de mutuelle. N'oubliez pas de tenir compte des délais et de garder une communication proactive avec la CPAM pour éviter toute interruption de vos droits et bénéfices. En prenant ces mesures, vous vous assurez d'une protection continue et adaptée à vos besoins de santé.