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Congé paternité et auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Par IKIle 19/01/2024
4 minutes de lecture
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L'intégration du congé paternité dans le parcours professionnel des auto-entrepreneurs marque une avancée significative vers une reconnaissance plus affirmée des droits parentaux. Depuis 2020, ces travailleurs indépendants peuvent jouir d'une période dédiée à la paternité, similaire à celle des salariés, mais avec des nuances dans les modalités d'indemnisation. Cette évolution s'inscrit dans un contexte où la sphère professionnelle s'adapte pour harmoniser vie familiale et carrière. Dans cet article, nous explorerons les droits, critères d'indemnisation, durée du congé, et la rémunération associée, offrant ainsi un guide complet pour les auto-entrepreneurs aspirant à équilibrer au mieux leur vie professionnelle et familiale, tout en abordant les implications de l'assurance santé TNS (Travailleur Non Salarié) pour une couverture optimale pendant cette période cruciale.

Congé paternité et auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Les auto-entrepreneurs ont droit à un congé paternité indemnisé en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, tout comme les salariés, mais les conditions et le montant de l'indemnisation peuvent varier pour les travailleurs indépendants. Faisons le point.

Quels sont les droits des auto-entrepreneurs ?

Depuis 2020, les auto-entrepreneurs sont soumis au même régime de sécurité sociale que les salariés, leur permettant ainsi d'avoir les mêmes droits en ce qui concerne le congé paternité, à l'exception du montant de l'indemnisation qui peut varier. Toutefois, afin de percevoir leurs indemnités journalières, les auto-entrepreneurs doivent répondre à certains critères.

Quelles sont les critères d’indemnisation du congé paternité pour les auto-entrepreneurs ?

Pour les auto-entrepreneurs, les critères d'indemnisation du congé paternité sont les suivants :

  • Il doit être inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins 10 mois ;

  • Il doit avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 3 mois avant la naissance ou l'adoption de l'enfant ;

  • Il doit avoir une activité professionnelle au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant ;

  • Il doit prendre congé paternel dans les 8 semaines suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant ;

  • Il doit interrompre toute activité professionnelle durant sa période d’indemnisation.

Quelle est la durée du congé paternité pour les auto-entrepreneurs ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jours, et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. Cela vaut également en cas d'adoption.

Comment prendre son congé paternité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Pour prendre son congé paternité en tant qu'auto-entrepreneur, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

  • Suspendre son activité : Pendant la durée de votre congé paternité, vous devez suspendre votre activité et ne pas percevoir de revenus.

  • Continuer à payer ses cotisations sociales : Vous devez continuer à payer vos cotisations sociales pour rester en règle avec le statut d'auto-entrepreneur.

  • Respecter les délais : Le délai pour prendre son congé paternité est de 8 semaines après la naissance de l'enfant.

    Lors du congé maternité en tant qu'auto-entrepreneur, les mêmes principes s'appliquent, nécessitant la suspension de l'activité pendant la période dédiée, le maintien du paiement des cotisations sociales, et le respect des délais fixés, contribuant ainsi à assurer une transition harmonieuse entre les responsabilités professionnelles et les moments précieux de la vie familiale.

Comment déclarer le congé paternité en auto-entrepreneur ?

La gestion du congé paternité est confiée aux Caisses primaires d’Assurance maladie. Pour en faire la demande, il faut fournir l'un de ces 3 justificatifs :

  • Une photocopie du livret de famille actualisé après la naissance ou l'adoption ;

  • Une photocopie de l'acte de naissance ;

  • Une photocopie de l'acte de reconnaissance de l'enfant dans le cas d'une adoption.

Lors de la demande, il faut également fournir une attestation sur l’honneur à la CPAM : elle engage à interrompre toute activité professionnelle durant la période d'indemnisation. Si cet engagement n’est pas respecté, des sanctions peuvent être prononcées (pénalités, remboursement, amende, etc.).

Quelle est la rémunération du congé paternité de l’auto-entrepreneur ?

Le calcul de la rémunération se fait sur le revenu annuel moyen de l’auto-entrepreneur. Il va correspondre au chiffre d’affaires des 3 dernières années après l’application d’un abattement forfaitaire.

Le taux d’abattement varie en fonction des activités :

  • 34 % pour les activités libérales ;

  • 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;

  • 71 % pour l'achat-revente et la fourniture de logement.

Le revenu annuel doit être supérieur à 4 093,20 € pour bénéficier d'une indemnisation à taux plein durant le congé paternité.

Pour cela, le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années doit être supérieur à :

  • 6 202 € pour les activités libérales ;

  • 8 186 € pour les prestations de services artisanales et commerciales ;

  • 14 114 € pour l'achat-revente et la fourniture de logement.

Bénéficier d'indemnités parentales et préserver votre revenu

Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs représente une avancée significative dans la reconnaissance des droits parentaux au sein de la sphère professionnelle. Alors que les travailleurs indépendants, affiliés au régime de la micro-entreprise, peuvent bénéficier d'un congé paternité indemnisé en cas de naissance ou d'adoption, les modalités d'indemnisation présentent certaines spécificités.


Depuis 2020, les auto-entrepreneurs sont alignés sur le régime de sécurité sociale des salariés, égalisant ainsi leurs droits en matière de congé paternité. Cependant, le montant des indemnités journalières peut varier et est soumis à des critères spécifiques.


Pour bénéficier pleinement des indemnités parentales, l'auto-entrepreneur doit être inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins 10 mois, avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 3 mois avant la naissance ou l'adoption de l'enfant, et prendre congé paternel dans les 8 semaines suivant cet événement.


Durant cette période, il doit suspendre toute activité professionnelle tout en continuant à payer ses cotisations sociales pour rester en règle avec son statut. La durée du congé paternité a été étendue à 25 jours depuis juillet 2021, offrant aux auto-entrepreneurs une période plus étendue pour profiter de ce moment précieux.


En ce qui concerne le salaire pendant le congé parental, il est important de noter que l'indemnité versée aux auto-entrepreneurs pendant leur congé paternité est calculée sur la base de leur revenu annuel moyen. Ce calcul prend en considération le chiffre d'affaires des trois dernières années, tout en appliquant un abattement forfaitaire. Bien que cette indemnité ne couvre pas la totalité du revenu habituel, elle représente un soutien financier essentiel pour les auto-entrepreneurs, leur permettant ainsi de concilier leurs responsabilités parentales avec leur activité professionnelle.

Conclusion

Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs, instauré depuis 2020, apporte une reconnaissance accrue des droits parentaux au sein de la sphère professionnelle. Alignés sur le régime de sécurité sociale des salariés, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une période de congé paternité indemnisé en cas de naissance ou d'adoption, offrant ainsi un équilibre entre vie professionnelle et familiale.