Comment résilier une assurance décès ?

Il est premièrement important de noter que l’assurance décès apparaît comme un contrat « à tacite reconduction ». Ceci est également valable lorsque vous optez pour une prévoyance décès temporaire. En effet, c’est un contrat que vous êtes appelé à renouveler tous les ans à sa date d’échéance.

Contrairement à ce que bon nombre de personnes pensent, il n’est pas du tout compliqué de mettre un terme à un contrat d’assurance décès. Il est tout simplement question d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur à la date d’échéance. Cela doit être fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Seul le cachet de la poste fera foi de votre demande et vous n’avez pas besoin de justifier votre décision.

De plus, il faut rappeler que la date d’échéance ne correspond pas toujours à la date de votre couverture + 1 an. Raison pour laquelle il est conseillé de bien lire les conditions de l’agence ainsi que votre police d’assurance. Il existe des assureurs qui vous donnent la possibilité de résilier votre contrat à n’importe quel moment. Pensez donc à vérifier votre couverture pour savoir si cette liberté vous est offerte.

L’assureur est tenu de prévenir chaque année de la date limite à laquelle vous pouvez rompre votre contrat depuis l’apparition de la loi Chanel. Vous devez donc avoir un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant ladite date limite. Ce qui vous permet de ne pas oublier votre possibilité de résiliation. De ce fait :

Prenez le cas où vous obtenez ce document moins de 15 jours avant la date d’échéance pour l’exercice de votre droit. Dans ce cas, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour le faire si vous le voulez ;

Si le document ne vous parvient pas du tout, vous êtes libre d’arrêter le contrat quand bon vous semble.

Par ailleurs, il est important de signaler que la couverture décès n’est pas impérative comme c’est le cas de l’assurance auto. Voilà pourquoi cette dernière n’est pas concernée par le champ d’application de la loi Hamon. En d’autres termes, vous ne pouvez pas vous servir de ce cadre législatif pour résilier votre contrat à votre guise.

De plus, il n’est pas possible de dénoncer votre contrat en cas de changement de situation personnelle comme c’est le cas avec l’assurance véhicule.

Pour ce qui est de la couverture décès temporaire, c’est tout simplement un contrat à fonds perdu. En d’autres termes, les cotisations versées ne peuvent pas être récupérées même lorsque le risque ne se réalise jamais. Il n’est possible de récupérer le capital que si l’assuré meurt. Dans ce cadre, ce dernier est reversé au bénéficiaire désigné. Il est aussi possible de récupérer l’argent en cas d’invalidité de l’assuré si le risque est couvert par le contrat.

Dans le cas d’une assurance décès vie entière avec une garantie viagère, vous avez la possibilité de racheter le capital. Elle fonctionne en effet selon le même principe que l’assurance vie. Ainsi, vous pouvez récupérer l’argent versé ainsi que les intérêts générés.

Même dans le cadre d’une couverture décès temporaire dans laquelle les cotisations versées seront perdues, plusieurs raisons peuvent pousser à une rupture. Voici quelques situations qui peuvent vous conduire à cette décision :

• Si les cotisations deviennent trop chères ;

• Si l’assurée n’a pas impérativement besoin de cette garantie. Il peut en effet arriver que le foyer ait dorénavant assez d’épargne pour supporter les frais de décès de l’un ou l’autre conjoint ;

• En cas de changement de régime matrimonial ;

• Dans le cas où l’assuré trouve un meilleur contrat ailleurs. C’est par exemple le cas d’un bon rapport capital garanti/cotisations.

Il est important de noter que votre compagnie d’assurance a également droit de résilier votre couverture décès. Cependant, vu qu’il s’agit d’une assurance à fonds perdu pour vous, l’assureur doit avoir des raisons valables pour le faire.

Il est par exemple question d’un défaut de paiement. Dans ce cadre, l’assureur commence par mettre son client en demeure afin que celui-ci puisse payer. Ce peut aussi être possible en cas d’omissions ou encore de fausses déclarations de la part du souscripteur.

Lorsque vous avez souscrit à une assurance décès, sachez que vous avez 30 jours après la signature pour le résilier. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ainsi, le remboursement des cotisations versées aura lieu dans les 30 jours qui suivent la réception de votre courrier par l’agence. Passé ce délai, elle est dans l’obligation de vous donner des intérêts légaux.

De manière générale, les contrats d’assurance décès sont renouvelés automatiquement à la date anniversaire de la signature du contrat. Dans le cas où vous voulez rompre le contrat à cette date, il est recommandé de vous manifester deux mois avant la date de renouvellement. Il est toutefois important de noter que les conditions varient généralement en fonction de chaque organisme.

Pour une couverture décès vie entière, vous avez la possibilité d’acheter tout ou une partie de vos cotisations. Tout dépend aussi des conditions indiquées sur le contrat. Pour avoir la valeur exacte du rachat, vous devez tout simplement consulter votre contrat.

Sur ce dernier, un tableau de rachat doit impérativement figurer tout en stipulant les conditions. En effet, la valeur du rachat est fonction de plusieurs critères comme la période du rachat, l’âge du souscripteur, le montant déjà cotisé et les frais de rupture du contrat.

Vous savez maintenant qu’il est bel et bien possible de résilier un contrat d'assurance décès. Cependant, veillez à lire toutes les conditions d’un contrat avant de vous engager.

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